1008916912

Préfecture de l’Oise Direction Départementale des Territoires Installations classées pour la protection de l’environnement Avis d’enquête publique Article l.123-10 du code de l’environnement HAGUENETS ENERGIE SAS DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE D’EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LES COMMUNES DE LITZ ET REMERANGLES COMMUNES CONCERNEES : AGNETZ, AIRION, AVRECHY, BAILLEUL-SUR-THERAIN, BRESLES, BULLES, ESSUILES-SAINT-RIMAULT, ÉTOUY, LE FAY-SAINT-QUENTIN, FOUQUEROLLES, FOURNIVAL, HAUDIVILLERS, HERMES, LAVERSINES, LITZ, LE MESNIL-SUR-BULLES, LA NEUVILLE-EN-HEZ, NOURARD-LE-FRANC, LE PLESSIER-SUR-BULLES, LE QUESNEL-AUBRY, REMERANGLES, LA RUE-SAINT-PIERRE, THURY-SOUS-CLERMONT, SAINT-REMY-EN-L’EAU, SAINT-FELIX ET HONDAINVILLE Par arrêté du 23 janvier 2017, le Préfet de l’Oise a prescrit une enquête publique qui sera ouverte du 21 février au 23 mars 2017 inclus, en vue de statuer sur la demande présentée par la société HAGUENETS ENERGIE S.A.S. afin d’être autorisée à exploiter un parc éolien « Chemin des Haguenets Est & Sud » de douze aérogénérateurs et trois postes de livraison sur les communes de Litz et Rémérangles. Le public est informé que : L’enquête porte sur le projet de construction et d’exploitation de douze aérogénérateurs d’une hauteur en bout de pale de 135 mètres, d’une puissance unitaire de 2,2 MW et de trois postes de livraison électrique sur le territoire des communes de Litz et Rémérangles pour une emprise au sol cumulée de 4 443 m2. M. Jean-Yves Mainecourt, agent immobilier en retraite, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour procéder à l’enquête publique. Il sera suppléé, le cas échéant, par M. Michel Marseille, ingénieur en retraite. Le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public dans les mairies de LITZ (siège de l’enquête) et RÉMÉRANGLES les jours suivants : ● mardi 21 février 2017 de 9 heures à 12 heures à la mairie de LITZ, ● mardi 28 février 2017 de 16 heures à 19 heures à la mairie de RÉMÉRANGLES, ● jeudi 9 mars 2017 de 16 heures à 19 heures à la mairie de LITZ, ● samedi 18 mars 2017 de 9 heures à 12 heures à la mairie de RÉMÉRANGLES, ● jeudi 23 mars 2017 de 16 heures à 19 heures à la mairie de LITZ. Le dossier de demande d’autorisation comprenant la demande, l’étude d’impact, l’étude de danger, l’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « Environnement », « Les installations classées », « Par enquête publique »). Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier de demande d’autorisation comprenant la demande, l’étude d’impact, l’étude de danger, l’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement et les plans des lieux concernant est consultable par toute personne intéressée à la : ● mairie de LITZ, le mardi de 9 heures à 11 heures et le jeudi de 18 heures à 19 heures, ● mairie de RÉMÉRANGLES, le mardi de 17 h 30 à 19 heures et le vendredi de 11 h 30 à 12 h 30, ● Direction départementale des Territoires, du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Le dossier informatique est consultable sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Litz et Rémérangles aux heures d’ouverture sus-visées. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête établis à cet effet et tenus à sa disposition dans les mairies de LITZ et RÉMÉRANGLES, par courrier au siège de l’enquête (commune de LITZ) ou par courrier électronique adressé à mairie.litz@wanadoo.fr ou à mairiederemerangles@ wanadoo.fr. À l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et, le cas échéant, du mémoire en réponse du pétitionnaire, dans les mairies concernées, à la direction départementale des Territoires, bureau de l’environnement, ainsi que sur le site internet des services de l’État dans l’Oise (www.oise.gouv.fr). Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d’autorisation assortie de prescriptions ou celle de refus d’exploiter. Cet arrêté vaudra décision : ● sur la demande d’autorisation d’exploiter au titre de l’article L.512-1 du code de l’environnement, ● sur la demande de permis de construire au titre de l’article L.421-1 du code de l’urbanisme, ● sur la demande d’approbation du projet de détail des tracés des ouvrages de transport d’électricité au titre de l’article L.323-11 du code de l’énergie. Toute information peut être demandée auprès de M. Thierry CONIL, représentant LA COMPAGNIE DU VENT, présidente de la société HAGUENETS ENERGIE S.A.S., dont le siège social est situé : Le Triade II Parc d’activités Le Millénaire II 215 rue Samuel Morse à Montpellier (34000) ou à la direction départementale des Territoires de l’Oise, service de l’eau, de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, à BEAUVAIS. 1388631100