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REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA MEUSE Direction des usagers et des Libertés Publiques -Bureau de l’Environnement AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Code de l’Environnement (Livre V Titre 1er) Par arrêté préfectoral n° 2017-473 du 07 mars 2017, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique lundi 3 avril 2017 au mercredi 3 mai 2017 soit 31 jours consécutifs, sur la demande présentée par la Société QUADRAN, située Pôle technologique du Mont Bernard 18 rue Dom Pérignon à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51), en vue d’obtenir une autorisation unique pour l’exploitation d’un parc éolien de 10 machines sur le territoire de la commune de REMBERCOURT/SOMMAISNE. La personne responsable du projet est M. Nicolas GUBRY, chef de projet de la société QUADRAN auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées. Un exemplaire du dossier comprenant notamment une présentation synthétique de la demande, une étude d’impact, une étude de danger, des annexes techniques comprenant des plans réglementaires, une notice hygiène et sécurité, l’avis de l’autorité environnementale est déposé en mairie de REMBERCOURT SOMMAISNE, siège de l’enquête publique. Le dossier d’enquête sera également disponible en version numérisée dans les mairies des communes situées dans le périmètre d’affichage réglementaire et énumérées ci-après : ERIZE-LA-PETITE, LES TROIS DOMAINES (ISSONCOURT, RIGNAUCOURT), BEAUSITE (BEAUZEE-SUR-AIRE, DEUXNOUSDEVANT BEAUZEE, AMBLAINCOURT, SERAUCOURT), PRETZ, EVRES, LISLEEN BARROIS, LES HAUTS DE CHEE (CONDE-EN-BARROIS, MARAT-LAPETITE, MARAT-LA-GRANDE, LOUPPYSUR CHEE), CHAUMONT-SUR-AIRE, VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY, COURCELLES SUR-AIRE, NUBECOURT (BULAINVILLE), SEUIL D’ARGONNE (TRIAUCOURT-EN-ARGONNE), LOUPPYLE CHATEAU, RAIVAL (ERIZE lA GRANDE), NEUVILLE-EN-VERDUNOIS, VAUBECOURT où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux des mairies. Les pièces du dossier d’enquêtes sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Meuse (http: //www.meuse.gouv.fr -rubrique « politiques publiques environnement consultation du public »). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier, à la préfecture de la Meuse-40 rue du bourg à Bar-le-Duc du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de REMBERCOURT/ SOMMAISNE. Ces observations pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de REMBERCOURT/SOMMAISNE ou par courriel à l’adresse suivante pref-consultation@ meuse.gouv.fr. M. Bernard Wohleber a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu’il tiendra en mairie de REMBERCOURT/ SOMMAISNE aux jours et heures suivants: le lundi 03 avril 2017 de 9h à 12h le jeudi 06 avril 2017 de 16h à 19h le mercredi 19 avril 2017 de 16h à 19h le samedi 29 avril 2017 de 9h à 12h le mercredi 03 mai 2017 de 16h à 19h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de REMBERCOURT/SOMMAISNE et à la Préfecture de la MEUSE ainsi que sur son site internet (http: //www.meuse.gouv.fr). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. L’autorité compétente pour statuer est la Préfète de la Meuse. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté d’autorisation, assortie de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.