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COMMUNE DE SETE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de SETE (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et création du périmètre délimité des abords du théâtre municipal « Molière » Par arrêté municipal, Monsieur le sénateur maire de la commune de Sète a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de SETE (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) et à la création du périmètre délimité des abords du théâtre municipal « Molière ». L’enquête se déroulera à l’accueil de la mairie de Sète, siège de l’enquête, 20 b. rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 20 mars 2017 jusqu’au vendredi 21 avril 2017 inclus Caractéristiques principales du projet : La ville de SETE a engagé la transformation de sa Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de SETE (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) afin de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable ». Parallèlement à cette procédure, l’Architecte des Bâtiments de France a proposé à la commune de mettre en place une nouvelle délimitation du périmètre de protection des monuments autour du théâtre municipal « Molière », afin de faire concorder celui-ci au périmètre de l’AVAP. Monsieur André TRABAUD, ingénieur physicien retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Les pièces des dossiers du projet d’AVAP et du périmètre délimité des abords ainsi qu’un registre d’enquête associé à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à l’accueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 18h le samedi de 9h à 12h), du lundi 20 mars 2017 jusqu’au vendredi 21 avril 2017 inclus. Les pièces des dossiers seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville www.sete.fr, ainsi que sur un poste informatique à l’accueil du service urbanisme pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture du service au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00), du lundi 20 mars 2017 jusqu’au vendredi 21 avril 2017 inclus. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête AVAP », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : enqueteavap@ville-sete.fr Des informations sur les projets soumis à enquête peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES Sénateur maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 20 b. rue Paul Valéry 34200 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à l’hôtel de ville : le lundi 20 mars de 9h à 12h, le mercredi 05 avril de 14h à 17h30, le vendredi 21 avril de 14h à 17h30. A l’issue du délai d’enquête, le registre sera clos par le Commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public au service urbanisme pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au livre III du Code des Relations entre le Public et l’Administration. Après accord du Préfet, le projet d’AVAP, éventuellement amendé pour tenir compte de l’avis du Commissaire Enquêteur, sera transmis par l’autorité compétente à l’assemblée délibérante de la Commune de SETE, laquelle sera appelée à statuer sur la création de l’AVAP avant son annexion au Plan Local d’Urbanisme. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : www.sete.fr