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COMMUNE DE GORNIÈS AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNE DE GORNIÈS Selon les dispositions de l’arrêté de Mme le Maire de la commune de GORNIÈS, la révision du Plan d’Occupation des Sols, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et la mise en adéquation du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de GORNIÈS seront soumis à enquête publique durant 31 jours, soit du lundi 20 mars 2017 à 14 h 30 au mercredi 19 avril 2017 à 12 heures. M. Yves SON, désigné par le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant ce délai : un dossier technique et administratif sera déposé à la mairie de GORNIÈS, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (le lundi de 9 h à 17 h 30, le mercredi et le jeudi de 9 h à 12 h) afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire Enquêteur, mairie de GORNIÈS, qui les annexera au registre ; des permanences seront assurées par M. le Commissaire Enquêteur à la mairie de GORNIÈS, afin de recevoir les observations et de répondre aux demandes d’informations présentées par le public les jours et heures suivants : Lundi 20 mars 2017 de 14 h 30 à 17 h 30, Lundi 10 avril 2017 de 14 h 30 à 17 h 30, Mercredi 19 avril 2017 de 9 h 00 à 12 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de GORNIÈS, un mois après la clôture de l’enquête et pendant une durée de un an.