1009015713
PREFET DE L’HERAULT DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM 34) AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI) DE SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL Par arrêté préfectoral n° DDTM34-2017-03-08136 du 28/02/2017, Monsieur le Préfet de l’Hérault a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL. Par décision n° E17000039 /34 en date du 10/02/2017, Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Christian MALAVAL, Cadre SNCF, retraité, en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête sera réalisée en mairie de SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (Hôtel de Ville Place de la Mairie 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL) siège de l’enquête, du lundi 10 avril 2017 au mardi 16 mai 2017 inclus, pour une durée de 37 jours. Les lundis de 8h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h30, les mardis de 8h00 à 12h00, les mercredis de 8h00 à 10h00, les jeudis de 8h00 à 12h00, les vendredis de 8h00 à 12h00 et lors des permanences du commissaire-enquêteur, chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de SAINT-BAUZILLE-DEMONTMEL : Le mardi 18 avril 2017 de 9h00 à 12h00, Le mardi 2 mai 2017 de 9h00 à 12h00, Le jeudi 11 mai 2017 de 9h00 à 12h00. Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur par envoi postal en mairie ou par voie électronique à l’adresse ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr Le dossier pourra aussi être consulté sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault, à l’adresse suivante : http: //www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturelset technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Preventiondes Risques-en-cours-d-elaboration/Plans-de-prevention-des-risques Inondation-PPRI/Saint-Bauzille-De-Montmel La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM 34 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier CS 60556 34064 MONTPELLIER cedex 02 ; téléphone : 04 34 46 62 13) est la personne responsable du projet et est, à ce titre, l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Le dossier d’enquête publique pourra être communiqué, à ses frais, à toute personne en faisant la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault. Un accès gratuit au dossier d’enquête sera possible au moyen d’un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault de 9h00 à 11 h30 et de 14h00 à16h30. À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de Saint-Bauzille-De-Montmel et à la préfecture de l’Hérault, et seront publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault (http: //www.herault.gouv.fr), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure d’enquête, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL pourra être approuvé par Monsieur le Préfet de l’Hérault.