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PREFECTURE DE L’HERAULT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Plan Local d’Urbanisme et Zonage d’assainissement de la Commune de AUTIGNAC Par arrêté municipal du 03/03/2017, une enquête publique unique est ouverte sur la Commune d’AUTIGNAC, du 27/03/2017 au 27 avril 2017, soit 32 jours, et portant conjointement sur : L’élaboration du PLU a pour objet de définir un projet de territoire tenant compte du contexte local et de la volonté de maintenir un équilibre entre le développement urbain de la commune et la protection de l’environnement, d’où découle notamment l’instauration de règles d’urbanisme. Le zonage de l’assainissement qui doit délimiter les zones d’assainissement collectif, les zones d’assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Monsieur Alain CHAROTTE, Colonel de GENDARMERIE en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par Madame le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, L’enquête se déroulera à la Mairie d’AUTIGNAC, siège de l’enquête, pendant 32 jours aux heures habituelles d’ouverture au public, soit tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l’enquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à « M. le commissaire enquêteur, Mairie d’AUTIGNAC 5 Place du 14 Juillet 34480 AUTIGNAC » ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepubliqueautignac07@yahoo.com. Tous les plis et mails reçus seront annexés audit registre. Le dossier sera également consultable sur le site www.ville-autignac.fr Le commissaire-enquêteur recevra en personne, à la Mairie d’AUTIGNAC, les observations du public aux jours et heures suivants : Lundi 27 mars de 9h à 12h Samedi 8 avril de 9h à 12h Jeudi 27 avril de 14h à 17h La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sur le projet est : M. MARCHI Jean-Claude, Maire de la Commune d’Autignac, Tél : 04.67.90.44.11. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions énonçant ses conduites motivées seront transmis dans les 30 jours suivant la clôture de l’enquête. Son avis et l’ensemble du dossier seront soumis au conseil municipal auquel il appartiendra de délibérer pour approbation du projet de PLU et de celui du zonage d’assainissement. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire en quêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie d’Autignac, pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et publiés sur le site internet de la commune : www.ville-autignac.fr