1009060160

L’association dénommée « GE LANGUEDOC », association loi 1901, siège social : 183, place des Esquifs, No 61, 34280 CARNON, SIREN No 824 063 218, No RNA W343020455, déclaration à la préfecture le 27/10/2016, avis dans le 34. L’association dénommée « GEL ARLES », association loi 1901, siège social : boulevard des Lices, 13200 ARLES, SIREN No 750 975 682, No RNA W132003838, déclaration à la préfecture le 10/04/2012, avis dans le 13. L’association dénommée « GEL AVIGNON », association loi 1901, siège social : 12 bis, allée des Poètes, 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON, SIREN No 752 247 668, No RNA W302009635, déclaration à la préfecture le 18/06/2012, avis dans le 30. L’association dénommée « GEL BEZIERS », association loi 1901, siège social : 30, avenue de Verdun, 34120 PEZENAS, SIREN No 791 514 961, No RNA W341006253, déclaration à la préfecture le 27/03/2013, avis dans le 34. L’association dénommée « GEL BRIGNOLES », association loi 1901, siège social : ZA La Gandonne, 19, boulevard des Ventadouiro, bât A, 13300 SALON DE PROVENCE, SIREN No 814 028 908, No RNA W131010195, déclaration à la préfecture le 07/10/2015, avis dans le 13. L’association dénommée « GEL MARSEILLE », association loi 1901, siège social : 269 bis, route des Feissiniers, 13330 LA BARBEN, SIREN No 522 903 921, No RNA W131006129, déclaration à la préfecture le 18/05/2010, avis dans le 13. L’association dénommée « GEL MIRAMAS », association loi 1901, siège social : 9, avenue Apollo Gavaudan, 13450 GRANS, SIREN No 810 346 023, No RNA W131009823, déclaration à la préfecture le 01/04/2015, avis dans le 13. L’association dénommée « GEL SALON », association loi 1901, siège social : ZA La Gandonne, 19, boulevard des Ventadouiro, bât A, 13300 SALON DE PROVENCE, SIREN No 809 293 210, No RNA W131009677, déclaration à la préfecture le 26/01/2015, avis dans le 13. L’association dénommée « GEL VITROLLES », association loi 1901, siège social : Le Cristal, 83, boulevard de l’Europe, ZAC de l’Anjoly, 13127 VITROLLES, SIREN No 801 083 676, No RNA W134005096, déclaration à la préfecture le 13/03/2014, avis dans le 13. Avis de projet de fusion par voie d’absorption des associations GEL ARLES, GEL AVIGNON, GEL BEZIERS, GEL BRIGNOLES, GEL MARSEILLE, GEL MIRAMAS, GEL SALON, GEL VITROLLES, ci-après dénommées « associations absorbées » par l’association dénommée GE LANGUEDOC, ci-après dénommée « association absorbante », ci-après dénommées ensemble « associations participantes » Les associations absorbées et l’association absorbante ont toutes pour objet : la mise à disposition de leurs membres d’un ou plusieurs salariés, liés au groupement par un contrat de travail et l’apport à ces membres de leur aide ou de leurs conseils en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines. L’objet de l’association absorbante restera identique. Son siège social serait transféré de place des Esquifs, No 61, 34280 CARNON au 13, avenue Stalingrad, 13200 ARLES. Son titre serait modifié de GE LANGUEDOC en GE GRAND SUD. Les associations participantes ont arrêté un projet de fusion le 20/02/2017. Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : 19/05/2017. Les associations absorbées feraient apport, sur la base de leurs comptes arrêtés au 31/12/2016, de la totalité de leurs actifs à charge pour l’association absorbante de reprendre la totalité de leurs passifs. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2017. Evaluation des actifs et des passifs des associations absorbées : montant des actifs (mobiliers, immobilisations corporelles et financières, créances, charges constatées d’avance) : 3.257.101 €. Montant des passifs (provisions, dettes fournisseur, fiscales, sociales et autres) : 3.104.048 €. Soit un actif net à transmettre de : 153.053 €. Engagements souscrits : reprise notamment de l’ensemble du personnel, des engagements hors-bilan et de tous les contrats en cours des associations absorbées. Les associations participantes. 133