1009079744

20171597 GUILHEM JOAILLIERS SARL au capital de 300 000 Euros Porté à 435 000 Euros Par l’effet de la fusion visée ci-après Siège social : 11 Rue du 4 septembre 34500 BEZIERS 321 315 517 RCS BEZIERS AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL Aux termes d’un projet de fusion établi par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2016, entre la SARL “M GUILHEM”, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est à BEZIERS (Hérault), Pourtour du Théâtre, Allées Paul Riquet, n° 81, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 510 205 016, et la Société “GUILHEM JOAILLIERS”, la Société “M GUILHEM” transfère à la Société “GUILHEM JOAILLIERS”, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société “M GUILHEM”, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la Société “M GUILHEM” devant être dévolue à la Société “GUILHEM JOAILLIERS” dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Par décisions en date du 28 février 2017, les associés de la Société “GUILHEM JOAILLIERS” et ceux de la Société “M GUILHEM” réunis chacun en assemblée générale ont approuvé dans toutes ses stipulations le traité de fusion et la transmission universelle du patrimoine de la Société “M GUILHEM” à la Société “GUILHEM JOAILLIERS”. En rémunération de cet apport-fusion, la Société “GUILHEM JOAILLIERS” a augmenté son capital social d’un montant de 135 000 Euros pour le porter de 300 000 Euros à 435 000 Euros, par l’émission de 1.125 parts nouvelles d’une valeur nominale de 120 Euros chacune attribuée aux associés de la Société “M GUILHEM”, à l’exception de la Société “GUILHEM JOAILLIERS” par application des dispositions de l’article L 236-3 du code de commerce, à raison de 5 parts de la Société “GUILHEM JOAILLIERS” pour 4 parts de la Société “M GUILHEM”. La prime de fusion s’élève à un montant de 270 000 Euros. La fusion a pris effet, d’un point de vue juridique, le 28 février 2017. La fusion a pris effet rétroactivement, d’un point de vue comptable et fiscal, le 31 décembre 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par de la Société “M GUILHEM” depuis la date du 31 décembre 2016 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société “GUILHEM JOAILLIERS”. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS LA GERANCE