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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous-seing privé du 31 mars 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CAPSULE SOFTWARE Forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Capital : 1.000 €. Siège social : 6, rue Sainte Ursule, 34000 MONTPELLIER Objet : En France et dans tous pays, le développement, la programmation, l’édition et la location de tous logiciels informatiques sur tous supports et dans tous domaines ; l’achat et la vente de matériel de transfert de l’information ; l’hébergement et la revente de données numériques. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Tout associé peut participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses titres au jour de la décision collective. Transmission des titres : toute cession ou transmission de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à des tiers est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Président : Charles MEUNIER demeurant 6, rue Ste Ursule, 34000 MONTPELLIER. Directeur général : Cécil ISNARD demeurant 56, rue Jean Moulin, 01700 MIRIBEL. Immatriculation : RCS de MONTPELLIER. Pour avis : le président. 39