1009101379
SOUS-PREFECTURE DE BEZIERS BRL Commune de Bassan Extrait de l’arrêté N° 2017-II-205 portant institution de servitudes de passage en terrains privés d’une conduite d’irrigation du projet Aqua Domitia maillon biterrois (2ème tranche) au profit de BRL ARTICLE 1 : Il est institué au profit de BRL des servitudes de passages conférant le droit d’établir à demeure des conduites d’irrigation appartenant au réseau hydraulique régional concédé à BRL, sur la commune de Bassan. Les terrains grevés de cette servitude sont indiqués sur le plan et l’état parcellaire, annexés à l’arrêté susnommé. Pendant la durée d’un an, il peut être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur dans la mairie concernée ainsi qu’à la Sous-préfecture de Béziers et sur le site http: //www.herault.gouv.fr/ 109859 0000109859-01