ADAPRO LR

AVIS PROJET DE FUSION ADAM (Association de Développement de l’Apiculture en Midi-Pyrénées) Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : BP 822561 GIE Promotion Elevage, avenue de l’Agrobiopole 31322 Castanet Tolosan cedex Déclarée à la sous-préfecture de Millau le 19 décembre 1990 et publiée au journal officiel du 16 janvier 1991 Dans le cadre du projet de fusion-absorption de l’ADAPRO LR par l’ADAM, les deux structures ont préparé un projet d’acte de fusion arrêté par leurs conseils d’administration respectifs du 20 mars 2017 et du 20 mars 2017. L’association ADAPRO LR, dont l’objet est la mise en oeuvre des actions de développement au service de la filière professionnelle apicale régionale, siège social situé Maison des Agriculteurs, Mas de Saporta, CS 30012, 34875 Lattes, déclarée en préfecture de l’Hérault le 5 mai 1998, nº Siret 428201783000, par délibération de son conseil d’administration du 20 mars 2017 a accepté de transmettre l’ensemble de son patrimoine à titre de fusion à l’association ADAM, association déclarée à la sous-préfecture de Millau dans l’Aveyron le 19 décembre 1990, nº Siret 398 787 671 00039 dont le siège social est situé BP 82256, GIE Promotion Elevage, av. de l’Agrobiopole, 31322 Castanet Tolosan cedex. S’agissant d’une fusion entre associations, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité d’échange. l’assemblée générale extraordinaire validant ces décisions aura lieu le jeudi 23 mai 2017 avec un effet rétroactif, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2017. Au 31 décembre 2016, l’actif et le passif de l’association ADAPRO LR, dont la transmission est prévue à l’association ADAM, s’élèvent à : Actif transmis: 181 322 €Passif pris en charge : 72 232 € faisant ressortir un actif net à transmettre de : 109 089 € Toutes les informations relatives à ce projet de fusion-absorption peuvent être consultées aux sièges des deux associations mentionnés ci dessus. Les créanciers des associations ADAPRO LR et ADAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition dans le délai de trente jours. Le tribunal compétent est le tribunal de grande instance. Pour avis.