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698020 AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative à la cinquième modification du Plan Local d’Urbanisme du 22 mai au 23 juin 2017 Par arrêté du 11 janvier 2017, M. le Maire de la commune de Bédarieux a prescrit la 5e modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Cette procédure de modification a pour objet l’ouverture à la construction d’une partie du secteur UDHeb, suite à une étude géotechnique démontrant que le risque de propagation des chutes de blocs de falaise est très faible, voire nul pour certaines habitations situées sous l’ancien chemin de Carlencas. La procédure de modification prend également en compte la rectification d’une erreur matérielle concernant le zonage de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Aristide Cavaillé-Coll, conformément à la demande des services de l’État lors de la modification précédente. Cette modification permettra en outre de supprimer la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS) dans le règlement du PLU, conformément à la loi de finances rectificative pour 2010. Enfin, le plan des servitudes sera complété par une servitude AC1, suite à l’inscription de la Maison Donnadille au titre des Monuments historiques par arrêté préfectoral du23 décembre 2016. L’enquête se déroulera du 22 mai au 23 juin 2017, pour une durée de 33 jours. Au terme de l’enquête, le Conseil municipal de la commune de Bédarieux pourra prendre une délibération approuvant la modification. Madame Anne-Marie Girard, Formateur à l’Ecole des techniciens de l’Équipement, retraitée, a été désignée par le Tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Le dossier sur support papier et le registre d’enquête publique seront consultables en mairie de Bédarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux, aux jours et heures habituels d’ouverture (8 heures -12 heures & 14 heures -17 heures). Le dossier sera consultable sur un poste informatique à la Médiathèque Max Rouquette, sise 19, avenue Abbé Tarroux, 34600 Bédarieux, aux jours et heures habituels d’ouverture (mardi et vendredi 14 heures 18 heures ; mercredi et samedi 10 heures 12h30 & 14 heures 1 8 heures). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Ville à l’adresse : www.bedarieux.fr. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : mairie de Bédarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux. Mme le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Bédarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux : le 22 mai 2017, de 10 heures à 12 heures ; le 7 juin 2017, de 15 heures à 17 heures ; le 23 juin 2017, de 15 heures à 17 heures. Un mois après la clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Bédarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux, aux jours et heures habituels d’ouverture (8 heures -12 heures & 14 heures -17 heures). Le rapport de présentation de la modification, consultable en mairie de Bédarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux, comprend les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Mathilde Dorel, responsable du service urbanisme de la mairie de Bedarieux, place de la Vierge, 34600 Bédarieux. Les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le site I nternet de la mairie de Bédarieux à l’adresse suivante : www.bedarieux.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service urbanisme de la mairie de Bédarieux dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Le maire, Antoine Martinez