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705078 AVIS DE PROJET DE FUSION AGRI-SUD-OUEST INNOVATION, association régie parla loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de Toulouse le 19 août 2006 et dont l’avis a été publié au journal Officiel le 19 août 2006, dont le siège est situé Parc Technologique du Canal, bâtiment Napa Center A, 3, rue Ariane, B.P 72137, à Ramonville-Saint-Agne (31520), identifiée au SIREN sous le numéro 499 196 087 00047. (Association Absorbante) : QUALIMEDITERRANEE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture de l’Hérault le 22 septembre 2005 dont l’avis a été publié au journal Officiel le 15 octobre 2005, dont le siège est situé Agropolis International, Agropolis International, avenue Agropolis, Montpellier (34394), identifiée au SIREN sous le numéro 485 362 099 00015. (Association Absorbée) : Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 avril 2017, l’Association Absorbante laquelle a pour objet l’identification et l’accompagnement de projets régionaux de R&D dans les domaines de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et des agro-ressources, et l’Association Absorbée laquelle a pour objet de favoriser l’innovation dans les entreprises pour gagner en compétitivité, en fédérant autour d’un projet de R&D, entreprises, organismes de recherche et de formation notamment dans les domaines de l’agriculture compétitive et durable et de l’éco-conception de produits et services innovants, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de l’Association Absorbée par l’Association Absorbante. L’opération serait réalisée sur la base de la situation comptable de l’Association Absorbée arrêtée au 31 décembre 2016. Les éléments d’actifs et de passifs seraient transmis à l’Association Absorbante pour leur valeur nette comptable. En contrepartie de l’apport effectué par l’Association Absorbée, l’Association Absorbante s’engage à : affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire ; conserver aux biens apportés, la destination et l’usage qu’ils avaient au sein de l’Association Absorbée ; assurer la continuité de l’objet de l’Association Absorbée ; maintenir à Montpellier une antenne où seront affectés les salariés de l’Association Absorbante ; et admettre comme membres, sauf manifestation de volonté contraire de leur part, tous les membres de l’Association Absorbée jouissant de cette qualité à quelque titre que ce soit, au dernier jour avant sa dissolution. S’agissant d’une fusion entre associations, il n’y a pas lieu de procéder à un échange de titres ni par conséquent de déterminer de parité d’échange. L’assemblée générale de l’Association Absorbante devrait statuer sur l’opération le 20 juin 2017 et l’assemblée générale de l’Association Absorbée devrait statuer sur l’opération le 22 juin 2017. Les créanciers des Associations Absorbée et Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion auprès du tribunal de grande instance de Toulouse pour les créanciers de l’Association Absorbante et auprès du tribunal de grande instance de Montpellier pour les créanciers de l’Association Absorbée dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-20 et L. 236-21 du Code de commerce. Pour avis, Le président de l’Association Absorbante, Le président de IAssociation Absorbée.