Association des Parents et des Amis de Personnes Handicapées Mentales du Pays de Thau

20172291 Association des Parents et des Amis de Personnes Handicapées Mentales du Pays de Thau (Apei Pays de Thau) Rue des Lierles 34115 FRONTIGNAN CEDEX L’Association des Parents et des Amis de Personnes Handicapées Mentales du Grand Montpellier (Apei du Grand Montpellier), dont le siège social est situé 1572 rue Saint-Priest, 34090 MONTPELLIER, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 15 juin 2006, RNA n°W343001401, SIREN n°493 999 684 ; et l’Association Apei Pays de Thau, dont le siège social est situé rue des Lierles, 34115 FRONTIGNAN CEDEX, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 15 novembre 1979, RNA n°W343002624, SIREN n°775 589 062 ; ont arrêté le projet de fusion absorption de l’Association Apei Pays de Thau par l’Association Apei du Grand Montpellier. Cette décision a été prise par le conseil d’administration de l’Association Apei du Grand Montpellier le 18 avril 2017, et par le conseil d’administration de l’Association Apei Pays de Thau le 27 avril 2017 L’Association résultant de l’opération de fusion absorption sera dénommée Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales du Département de l’Hérault (Unapei 34), et son siège social sera situé 1572 rue Saint Priest, 34090 MONTPELLIER. Il sera statué sur l’opération par l’Assemblée générale de l’Association Apei du Grand Montpellier le 24 juin 2017, et par l’Assemblée générale de l’Association Apei Pays de Thau le 28 juin 2017. L’actif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des actifs Brut Amort. Dépréciation Net Immobilisations incorporelles 57 867 40 239 17 628 Immobilisations corporelles Terrains 1 519 139 174 531 1 344 608 Constructions 3 137 152 2 032 168 1 104 984 Install. Techniques, matériel 448 962 364 981 83 981 Autres immobilisations corporelles 614 755 526 572 88 183 Immobilisations financières 222 416 7 622 214 794 Stocks 2 588 / 2 588 Créances usagers et clients 554 611 1 174 553 437 Autres créances 1 804 609 39 334 1 765 275 Valeurs mobilières de placement 711 012 / 711 012 Disponibilités 1 940 861 / 1 940 861 Charges constatées d’avance 31 845 / 31 845 Le passif dont la transmission à l’Association absorbante est prévue est identifié et évalué : Désignation des passifs Net Provisions pour risques et charges 306 522 Emprunts et dettes assimilées 1 042 613 Fournisseurs et comptes rattachés 271 869 Dettes fiscales et sociales 911 897 Autres dettes 145 443 Produits constatés d’avance 1 040 877 Soit un actif net dont la transmission à l’Association absorbante est prévue évalué à 4 139 975 Euros. Les engagements souscrits dont la transmission à l’Association absorbante est prévue sont identifiés et évalués : Engagements financiers et autres informations Dettes garanties par des suretés réelles : Garanties initiales : 1 626 000 Restant dû en capital : 928 202 Engagements financiers : Capital restant dû : 629 334 Cautions : 624 860 Engagements en matière de crédit-bail et de location longue durée : 377 000 Engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite : 646 000 dont 152 000 comptabilisés en provision pour risques et charges : Engagement non comptabilisé 494 000 La présente publication réalisée dans le Département de l’Hérault est établie conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Conformément aux dispositions de l’article 15-5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, les créanciers de l’Association Apei Pays de Thau peuvent faire opposition à la fusion dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER. POUR AVIS