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CENTRE EXPERIMENTAL HORTICOLE DE MARSILLARGUES SOCIÉTÉ CIVILE AU CAPITAL DE 152 652,50 € SIÈGE SOCIAL: CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’HÉRAULT MAISON DES AGRICULTEURS MAS DE SAPORTA 34970 LATTES RCS MONTPELLIER 950 016 204 AVIS DE FUSION 1) Par convention sous seing privé, à Marsillargues, du 10 avril 2017, la société SERFEL et la société CENTRE EXPERIMENTAL HORTICOLE DE MARSILLARGUES CEHM ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société SERFEL faisait apport, à titre de fusion à CENTRE EXPERIMENTAL HORTICOLE DE MARSILLARGUES CEHM sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d’actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société SERFEL devant être dévolue à la société CENTRE EXPERIMENTAL HORTICOLE DE MARSILLARGUES CEHM dans l’état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société SERFEL le 24 avril 2017 et par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société CENTRE EXPERIMENTAL HORTICOLE DE MARSILLARGUES CEHM du 24 avril 2017. En rémunération de cet apport-fusion, l’assemblée générale de CENTRE EXPERIMENTAL HORTICOLE DE MARSILLARGUES CEHM a procédé à une augmentation de capital de 77 012,50 euros, pour le porter de 152 652,50 euros à 229 665 euros, au moyen de la création de 505 parts sociales nouvelles, de 152,50 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société SERFEL à raison de 2,33 parts sociales de la Société SERFEL pour 1 part sociale de la société CENTRE EXPERIMENTAL HORTICOLE DE MARSILLARGUES CEHM. La prime de fusion s’élève à un montant de 294 482,50 euros. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 24 avril 2017. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2017, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société SERFEL depuis le 1er janvier 2017 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CENTRE EXPERIMENTAL HORTICOLE DE MARSILLARGUES CEHM et considérées comme accomplies par cette dernière depuis le 1er janvier 2017. 4) Aux termes de cette même délibération du 24 avril 2017, la dénomination sociale a été modifiée : SUDEXPE à compter de ce même jour et la durée de la société a été prorogée de 99 années soit jusqu’au 16 octobre 2118. 5) En conséquence de quoi les articles 3, 5, 6 et 7 ont été modifiés. Mention en sera faite au RCS de Montpellier.
