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PREFETDE L’HERAULT AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET À LA CESSIBILITÉ DES IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS NÉCESSAIRES AU PROJET DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT RELATIF À L’OPÉRATION DE SÉCURITÉ ENTRE ESPONDEILHAN ET NEFFIÈS AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR DE LA BD 15 AVEC LA RD 33, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE COULOBRES ET D’ESPONDEILHAN RAPPEL En vue de la réalisation de ce projet d’aménagement, une enquête publique conjointe se déroulera du mardi 6 juin 2017 (9h00) au vendredi 30 juin 2017 (18h00), soit pendant 25 jours consécutifs. M. Richard AUGUET, architecte DPLG, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le responsable technique du projet au Département de l’Hérault, maître d’ouvrage, auprès duquel des renseignements peuvent être demandés, est M. Philippe CARILLO, Pôle Routes et Transports, Direction territoriale Piémont Bitterois, Service grands travaux, 173 avenue du Maréchal Foch, 34501 BÉZIERS cedex 1. Téléphone : 04 67 67 49 31, courriel : pcarillo@herault.fr La Mairie d’Espondeilhan est désignée comme siège de l’enquête. Les pièces du dossier d’enquête conjointe comprenant le dossier de déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire, ainsi que les registres d’enquête seront déposés et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan (En mairie de Coulobres : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00), (En mairie d’Espondeilhan : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 puis le samedi matin de 8h30 à 12h00). Le public pourra prendre connaissance, pendant toute la durée de l’enquête, du dossier d’enquête conjointe en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan aux jours et heures habituels d’ouverture (ci-dessus mentionnés) et pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, ou les adresser avant la clôture de l’enquête, par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : M. Richard AUGUET, Commissaire enquêteur, Enquête publique conjointe RD 15 RD33 sur Coulobres et Espondeilhan Mairie d’Espondeilhan 81 avenue du Château 34290 ESPONDEILHAN Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande, dûment motivée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra en personne le public, en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan lors de ses permanences aux dates et heures suivantes : Dates et lieux des permanences Horaires des permanences Mardi 6 juin 2017 en mairie d’Espondeilhan De 9h00 à 12h00 Vendredi 16 juin 2017 en mairie de Coulobres De 10h00 à12h00 Vendredi 30 juin 2017 en mairie d’Espondeilhan De 16h00 à 18h00 Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique. Le présent avis fera l’objet d’un affichage en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan, éventuellement par tous autres procédés en usage. Il sera publié sur les sites Internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr) et du Département de l’Hérault (http: //www.herault.fr/routes-transports). Il sera aussi publié, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l’Hérault, huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. En outre, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en mairies de Coulobres et d’Espondeilhan ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault, sur rendez-vous, (Direction des relations avec les collectivités locales, Bureau de l’environnement) pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site Internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr). À l’issue de l’enquête publique conjointe, il appartiendra au Préfet de prendre une décision favorable ou pas et de prononcer, le cas échéant, par voie d’arrêté, la Déclaration d’Utilité Publique du projet d’aménagement du carrefour de la RD 15 avec la RD 33 sur le territoire des communes de Coulobres et d’Espondeilhan, et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à sa réalisation, au profit du Département de l’Hérault.