1009312732

239787 PREFECTURE SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL PÔLE AMENAGEMENT DURABLE AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE Centrale photovoltafque au sol Commune de CARBONNE Une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur le territoire de la commune de Carbonne, lieu dit La Rue, déposée par la société URBA 12, filiale de la société URBASOLAR (75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935, 34961 Montpellier Cedex 2), auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Le dossier d’enquête sur support papier comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles à la mairie de Carbonne pendant 32 jours consécutifs du mardi 20 juin 2017 à 9h00 au vendredi 21 juillet 2017 à 17h00 afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et consigner ses observations, propositions ou contrepropositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet. Le dossier d’enquête publique sera accessible gratuitement au public depuis un poste informatique à la mairie de Carbonne aux jours et heures d’ouverture habituels. Il sera également consultable sur le site internet des services de l’Etat de la Haute-Garonne httpJ/ www.haute-garonne.gouv.fr/enquetephtovCarbonne. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur, soit par courrier adressé à la mairie de Carbonne Place Jules Ferry 31390 Carbonne soit par courriel sur le site internet http: //www.haute-garonne.gouv.fr/enquetephtovCarbonne ses observations, propositions ou contre-propositions qui devront parvenir pendant la durée de l’enquête publique. Les courriers et courriels seront annexés dans les meilleurs délais possibles au registre d’enquête déposé à la mairie de Carbonne. Monsieur René RODIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteu, Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Carbonne : Le mardi 20 juin 2017 de 9h00 à 12h00 Le vendredi 30 juin 2017 de 14h00 à 17h00 Le vendredi 21 juillet 2017 de 14h00 à 17h00 Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la préfecture de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de Carbonne et sera publiée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Garonne http: //www.haute-garonne.gouv.fr/enquetephtovCarbonne. Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en s’adressant au préfet de la Haute-Garonne service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Pôle aménagement durable-1 place Saint-Etienne 31038 TOULOUSE CEDEX 9. A l’issue de l’enquête publique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Signé: pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Stéphane DAGUIN