1009327259

AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU de la commune de LOUPIAN Commune de LOUPIAN Par arrêté municipal n° 3001/2017 en date du 20 juin 2017, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU de la Commune de Loupian pour une durée de 32 jours, du 10 juillet 2017 à 8h30 au 10 août 2017 à 18h. Par décision n° E17000090/34 en date du 12 juin 2017, le Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Madame Martine Arquillière Charrière, ingénieur principal territorial, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Loupian, Hôtel de Ville place Charles de Gaulle 34 140 Loupian, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie ( du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, tél : 04 67 43 82 07). Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra adresser par voie postale ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Loupian, Place Charles de Gaulle, 34140 Loupian (tél : 04 67 43 82 07). Il n’y a pas de registre numérique. Le dossier dématérialisé sera consultable, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie de Loupian sur un poste informatique dédié à cette enquête. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : plu-enquetepublique@loupian.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique sous format dématérialisé. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Loupian, pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, aux jours et heures suivants : Lundi 10 juillet 2017 de 8h30 à 12h00 Vendredi 21 juillet 2017 de 15h00 à 18h00 Jeudi 10 août 2017 de 15h00 à 18h00 Le dossier du PLU comprend une évaluation environnementale. L’avis de l’Autorité Environnementale de l’Etat est joint au dossier d’enquête publique. A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Loupian ainsi que sur le site internet de la mairie (www.loupian.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le maire à M. le Préfet du département de l’Hérault et au président du tribunal administratif de Montpellier. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Loupian délibèrera pour approuver le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. 113093