1009405034
AVIS DE MISE A DISPOSITION D’ETUDE D’IMPACT POUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZAC LA FONT DE MAUGUIO PARTICIPATION ELECTRONIQUE DU PUBLIC CONCERNANT L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET (Délibération du Conseil Municipal du 15 MAI 2017) Durée : 30 jours minimum, du 29 juillet au 11 septembre inclus. Lieu : en mairie de MAUGUIO RDC bâtiment administratif Jours et heures : Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h15 13h30 à 17h30 Mardi de 8h à 12h15 et de 13h30 à 19h. Samedi de 10h à 12h. Participation électronique du public (art L 123-19 du code de l’env.) Le public pourra prendre connaissance du dossier d’étude d’impact ainsi que des avis émis par l’autorité administrative de l’Etat et ceux émis par les Collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet dans les jours et heures d’ouverture des bureaux pendant la durée de la participation du public. Le public pourra consigner ses observations dans un registre à sa disposition. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la commune (www.mauguio.fr). Les observations et propositions du public pourront être déposées par voie électronique sur ce site et devront parvenir à La Commune de Mauguio au plus tard le …(date de fin de participation) Affichage : cet avis sera publié par voie d’affiches à l’entrée du site de l’opération envisagée et à la mairie de MAUGUIO, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux. De plus, le présent avis sera publié sur le site Internet de la commune : www.mauguio.fr Un bilan de cette mise à disposition et de la participation électronique du public sera établi au stade de l’approbation du dossier modificatif de la création de la ZAC. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public. 114002