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ASSOCIATION MIDI-PYRENEES BOIS Association interprofessionnelle Association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture de Haute Garonne sous le numéro W313009967 dernière publication au JO le 28/05/2005 siège social : Maison de la coopération, avenue de l’Agrobiopole 31320 AUZEVILLE TOLOSANE SIREN : 399 500 933 AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION L’association Midi-Pyrénées Bois a pour objet « de contribuer au développement et à la promotion de l’ensemble de la filière forêt-bois de Midi Pyrénées. « …] Elle « est le comité régional de France Bois Forêt, interprofession nationale. « L’association Arfobois Languedoc Roussillon, déclarée à la Préfecture de l’Hérault le 17/03/1999, sous le n° W343020134, publiée au JO le 10/04/1999, dont le siège social est situé 385 avenue des Baronnes 34730 PRADES-LE-LEZ (SIREN : 429 734 627) a pour objet « de constituer un lieu de concertation, de dialogue et de réflexion en regroupant et fédérant l’ensemble des acteurs de la forêt et de la filière bois du Languedoc Roussillon : producteurs, exploitants, industriels, artisans, entrepreneurs, négociants, architectes, cabinets d’études, organismes de recherche et de formation… « Les deux associations ont arrêté, aux termes de leurs conseils d’administration respectifs des 19/06/2017 et 27/06/2017, un projet de fusion-absorption de l’association Midi-Pyrénées Bois par l’association Arfobois Languedoc Roussillon. Aux termes de ce projet, établi sur la base des comptes de l’exercice clos de l’absorbée au 31/12/2016, l’actif est évalué à 267445 € et le passif à 176652 €, soit une situation nette positive de 90793 € au 31/12/2016. En contrepartie du transfert de l’universalité du patrimoine de l’association Midi-Pyrénées Bois, l’association Arfobois Languedoc Roussillon s’engage à reprendre les engagements de l’absorbée, à reprendre ses membres, à reprendre son personnel salarié dans les conditions de l’article L. 1224-1 du Code du travail et à poursuivre la réalisation de son objet social. Ce projet sera soumis aux organes délibérants de chacune des associations le 01/09/2017.
