1009458678

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION D’ARGELIERS (AUDE) et ses Environs à capital variable Siège social : 13 Cours de la République 11120 ARGELIERS N° Agrément 11599 RCS de Narbonne n° 775 765 514 AVIS DE FUSION La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION D’ARGELIERS (AUDE) et ses Environs a établi en date du 8 Juin 2017 un projet de fusion par acte sous seing privé avec la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION LES VIGNERONS DU LANGUEDOC, absorbée, à capital variable, dont le siège social est 41, avenue de la République 34310 CAPESTANG, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 775 990 658, à effet du 1er août 2016. L’apport d’actif net de la SCA DE DISTILLATION LES VIGNERONS DU LANGUEDOC est rémunéré par une augmentation de capital de la SOCIETE COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION D’ARGELIERS (AUDE) et ses Environs d’un montant de 993 675 €, correspondant à 104084 parts de 1.30 € chacune, entièrement libérées, avec une prime de fusion de 858 366 €. La SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION LES VIGNERONS DU LANGUEDOC a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion le 1 er août 2016. L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE DISTILLATION D’ARGELIERS (AUDE) et ses Environs a également décidé à cette même date : la modification de l’article 3 « Objet » L’Objet couvre désormais les activités suivantes : Activité Collecte Vente : Type 1 Nature des produits : Marcs, Lies et Vins, vinaigre, bourbes, vendanges, rafles, pulpes, terreaux, amendements organiques, engrais, vinasses de lies, composts, pépins, tourteaux, huile de pépins, matières colorantes, polyphénols, alcools bruts, distillats, alcools divers fabriqués, brandies, vins de liqueur, carthagène, moûts concentrés rectifiés, moûts mutés, tartres, lies sèches, essorées pâtes de lies, solution tartrique, acide tartrique, bitartrate, déchets organiques, terre de filtration, effluents, fruits, eaux de vie, grignons d’olives, huile, plantes aromatiques, arômes, huiles essentielles et toutes productions pouvant être réalisées par la diversification de ses adhérents. Nature des opérations : Achat, collecte, transport, transformation (manutention, épépinage, extraction, fabrication, concentration, décoloration, centrifugation, pasteurisation, distillation, séchage, passage sur résine, assemblage etc…) conditionnement, stockage, commercialisation et toutes manipulations nécessaires au traitement et à la valorisation des produits définis dans « Nature des produits ». Activité Services : Type 6 Nature des produits : Marcs, Lies et Vins, bourbes, vendanges, rafles, pulpes, terreaux, amendements organiques, engrais, vinasses déliés, composts, pépins, tourteaux, huile de pépins, matières colorantes, polyphénols, alcools bruts, distillats, alcools divers fabriqués, brandies, vins de liqueur, carthagène, moûts concentrés rectifiés, moûts mutés, tartres, lies sèches, essorées pâtes de lies, solution tartrique, acide tartrique, bitartrate, déchets organiques, terre de filtration, effluents, fruits, eaux de vie, grignons d’olives, huile, plantes aromatiques, arômes, huiles essentielles. Nature des opérations : Collecte, transport, transformation (manutention, épépinage,extraction, fabrication, concentration, décoloration, centrifugation, pasteurisation, distillation, séchage, passage sur résine, assemblage etc…) conditionnement, stockage, et toutes manipulations nécessaires au traitement des produits définis dans « Nature des produits ». 2. En dehors des objets définis (Objets 1 et 6), la Société peut également effectuer à titre accessoire à la demande des Associés Coopérateurs et sans engagement de ces derniers en application de l’Article 8 ci-après, des opérations de collecte vente et de fournitures de biens se rapportant directement à l’objet principal de la Société et notamment : tous transports de marcs, lies, vins, vendanges, eaux usées, épandage, mise à disposition de caissons, c’est à dire, mettre à disposition les moyens de transports qui lui appartiennent en propre, qu’elle a loués ou qui lui ont été concédés. 3. Les opérations ci-dessus définies et, le cas échéant, toutes autres qu’elle estimerait utiles peuvent également être faites par la coopérative en ce qui concerne les exploitations qui lui appartiennent en propre, qu’elle a louées ou qui lui ont été concédées. 4. La coopérative pourra mettre à la disposition d’une autre société coopérative agricole ou d’une société d’intérêt collectif agricole dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transports. 4 bis. La coopérative peut, en application de l’Article L 522.5 du code rural, traiter toutes opérations correspondant à son objet statutaire avec des tiers non-associés dans une proportion qui ne peut excéder 20 % de son chiffre d’affaires annuel hors taxes. le changement d’administrateurs : les sortants Messieurs ALISTE Augustin, AGUERA André, AZEMA Mathieu,BESSIERES Nicolas, CATHALA Charles, CEREZUELA Richard, FLORY Didier, GOMBERT Xavier, GORGUES Michel, LABORIE Christophe, SOURNIES Philippe, TOURNER Jean Charles ; les entrants Messieurs CASTAN André, DOAT Pierre, GALINIER Joël, ROBERT Claude. Le Président D. LAFON