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Parution le 28/07/2017

Événement : Avis administratif

Paru dans Midi Libre /Edition de Montpellier

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Siren : 213 400 237

34540 BALARUC LES BAINS

726303 INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Commune de Balaruc-les-Bains Par délibération n°17/CM/06/003 en date du 14 juin 2017, le Conseil municipal de la commune de Balaruc-les-Bains a institué un Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) « simple » sur les zones U et AU de la commune conformément au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 14 juin 2017. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

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