1009488237

Liberté, Égalité, Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA CORRÈZE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte du 28 août 2017 au 26 septembre 2017 inclus (trente (30) jours), sur le projet présenté par la société LA COMPAGNIE DU SOLEIL 19, relatif à la création d’une centrale photovoltaïque au sol « ZAC Montane 3 », comportant : une demande de permis de construire présentée au titre du Code de l’urbanisme pour la partie de la centrale située sur la commune de Corrèze ; une demande de permis de construire présentée au titre du Code de l’urbanisme pour la partie de la centrale située sur la commune de Saint Priest-de-Gimel. Le projet « ZAC Montane 3 » développé par LA COMPAGNIE DU SOLEIL 19, consiste en l’implantation d’une centrale photovoltaïque d’une puissance totale de 11,146 MWc sur trois zones (les zones A et B se trouvent au lieu-dit « Roc-de-Chaumilly », sur la commune de Saint-Priest-de-Gimel, et la zone C se situe au lieu-dit « Bellavia », sur la commune de Corrèze). Il constitue l’extension des tranches Nord et Sud de la centrale photovoltaïque de la « ZAC de la Montane ». M. Rémi GENDRE, responsable qualité sécurité environnement, a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Limoges. Un exemplaire papier du dossier (comprenant notamment les demandes de permis de construire, une étude d’impact, son résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale) sera tenu à la disposition du public en mairies de Corrèze et de Saint-Priest-de-Gimel pendant la durée de l’enquête, du 28 août 2017 au 26 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, à savoir : mairie de Corrèze (place de la Mairie) : lundi et jeudi, de 8 h 30 à 12 heures ; mardi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mairie de Saint-Priest-de-Gimel (20, « Brach ») : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l’enquête, sur le site Internet « les services de l’État en Corrèze » : http: //www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publi ques Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture de la Corrèze, bureau de l’urbanisme et du cadre de vie (horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures). Le public pourra : consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts en mairie de Corrèze et de Saint-Priest-de-Gimel ; adresser ses observations et propositions par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Priest-de-Gimel, siège de l’enquête (adresse postale : 20, « Brach », 19800 Saint-Priest-de-Gimel) ; adresser ses observations et propositions à l’adresse électronique suivante : pref-environnement@correze.pref.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel « enquête publique relative au projet photovoltaïque ZAC Montane 3 »). Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête, pour recevoir les observations et les propositions, écrites ou orales, du public aux lieux, jours et heures suivants : en mairie de Corrèze : le 8 septembre 2017, de 14 heures à 17 heures. le 19 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures. en mairie de Saint-Priest-de-Gimel : le 28 août 2017, de 14 heures à 17 heures. le 15 septembre 2017, de 14 heures à 17 heures. le 26 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures. Un exemplaire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête : en mairies de Corrèze et de Saint-Priest-de Gimel ; à la préfecture de la Corrèze (bureau de l’urbanisme et du cadre de vie) ; sur le site Internet « les services de l’État en Corrèze » : http: //www.cor reze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Pierre DURIEU, chef de projets (tél. 04.99.52.85.15, adresse postale : LA COMPAGNIE DU VENT, direction photovoltaïque, « Le Triade II », parc d’activités Millénaire II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier cedex 2, e-mail : pierre.durieu@compagnieduvent.com). A l’issue de la procédure réglementaire, le préfet de la Corrèze sera amené à statuer, au nom de l’État, sur les demandes de permis de construire (accord, accord assorti de prescriptions ou refus). Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, le dossier, l’avis d’enquête, l’avis de l’autorité environnementale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que les décisions statuant sur les demandes de permis de construire seront publiés sur le site Internet « les services de l’État en Corrèze », à l’adresse suivante : http: //www.cor reze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau, signé : Armelle LE BRUN. 306182