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Parution le 10/08/2017

Événement : Avis administratif

Paru dans Agathois (L')

COMMUNE DE PORTIRAGNES

Siren : 213 402 092

34420 PORTIRAGNES

COMMUNE DE PORTIRAGNES (34420) DROIT DE PREEMPTION URBAIN EXTENSION Par délibération (n° 2017-07-037) en date du 20 juillet 2017, le conseil municipal de Portiragnes a décidé d’étendre le droit de préemption urbain sur le périmètre de la ZAC Ste Anne jusqu’alors qualifié en zone A, et de le classer en zone AU (conformément au plan annexé à la délibération), suite à la révision simplifiée n°1 du P.L.U. approuvée le 13 avril 2017 ; de donner délégation au Maire pour l’exercice du D.P.U. sur le périmètre concerné précité. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois.

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