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781016 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES, DE L’UTILITE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT BUREAU DE L’UTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION ENQUÊTES PUBLIQUES ET ENVIRONNEMENT AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 août 2017, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par la société «La Compagnie du Soleil 25» pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque de 3,729 MW comprenant des panneaux photovoltaïques, une clôture, un poste de livraison, trois postes de conversion et trois postes de stockage sur un terrain sis, lieu-dit «Gratte-Semelle», à Tarascon. L’enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public se déroulera du 22 septembre au 23 octobre 2017 inclus en mairie de Tarascon (Centre technique municipal 390, Route de Saint Rémy 13150 Tarascon), siège de l’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra: prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30); consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact: se présenter au bureau n°429 ou 431); consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse: http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/ Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Tarascon adresser ses observations et propositions écrites sur le projet par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante: schmidtc-enquete@sfr.fr. Elles seront annexées au registre d’enquête tenu à la disposition du public au siège de l’enquête, et consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. Monsieur Christian SCHMIDT, Ingénieur Voirie mairie d’Arles, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l’enquête, aux jours et heures suivants: Vendredi 22 septembre 2017 : de 9h00 à 12h00 Lundi 02 octobre 2017 : de 14h00 à 17h00 Mardi 10 octobre 2017 : de 9h00 à 12h00 jeudi 19 octobre 2017 : de 9h00 à 12h00 Lundi 23 octobre 2017 : de 14h00 à 17h00 Après la clôture de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Tarascon et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône. Au terme de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation sur la demande de permis de construire susvisée est le Préfet des Bouches-du Rhône, en application des articles L422-2b et R422-2 du code de l’urbanisme. Le pétitionnaire porteur du projet est la société «La Compagnie du Soleil 25» (Contact: M.GUERIN Tel: 04 99 52 85 15) Fait à Marseille, le 29 août 2017 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement Patrick PAYAN