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730227 PRÉFECTURE RAPPEL D’AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture d’une enquête publique dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le site de la ZAC de La TIEULE, au lieu-dit Lairetto Commune de LA TIEULE Demandeur : la société «La Compagnie du soleil 36» Le public est informé que par arrêté n° PREF-BCPEP2017215-0002 du 3 août 2017 est prescrit l’ouverture d’une enquête publique, sur le projet présenté par M. Thierry CONIL, représentant légal de la société La Compagnie du Soleil 36, dont le siège social est 215, rue Samuel-Morse, Le Triade II, 34000 Montpellier. Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017 inclus, soit pendant 33 jours. Un dossier comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis du maire de La Tieule et l’avis de l’autorité administrative environnementale sera déposé en mairie de La Tieule et pourra être consulté par le public aux jours et heures d’ouverture au public (le mardi de 9 h à 12 h et le vendredi de 14 h à 17 h). Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l’État à l’adresse : www.lozere.gouv.fr à la rubrique «Publication/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales». Le dossier est aussi consultable depuis un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture, Faubourg Montbel 48000 Mende du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès de M. Laurent BIANCIOTTO, représentant la société La Compagnie du Soleil 36 Tél. : 04.99.52.85.15. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture bureau de la coordination des politiques et des enquêtes publiques. Madame Fabienne DELMAS, Assistante de direction, désignée par le tribnnal administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public à la mairie de La Tieule les : lundi 4 septembre 2017 de 9 h à 12 h ; mardi 19 septembre 2017 de 9 h à 12 h ; vendredi 6 octobre 2017 de 14 h à 17 h. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations : en les portant sur le registre d’enquête déposé dans la mairie précitée ; en les adressant, par écrit, à la mairie de La Tieule, à l’attention de Mme Fabienne DELMAS, commissaire-enquêteur enquête publique «centrale solaire photovoltaïque au sol de la ZAC de La Tieule» ; en les présentant verbalement au commissaire-enquêteur au cours de ses permanences à la mairie de La Tieule aux jours et heures indiqués cidessus ; en les adressant par voie électronique à l’adresse internet suivante : enquetepublique.parcphotovoltaique.latieule@gmail.com À l’issue de l’enquête, le rapport contenant les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposé à la préfecture de la Lozère, et à la mairie de la Tieule pour y être consulté pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de l’État : www.lozere.gouv.fr. Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de permis de construire en prenant soit une autorisation, soit un refus ou bien une autorisation assortie de prescriptions. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Thierry Olivier.