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728186 Préfet de l’Hérault AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à l’approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la lagune de Thau et de l’étang d’Ingril Dans le cadre de la procédure d’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la lagune de Thau et l’étang d’Ingril, le projet présenté par le syndicat mixte du bassin de Thau, maître d’ouvrage, est soumis à une enquête publique qui se déroulera du mercredi 6 septembre 2017 à 8 heures au jeudi 12 octobre 2017 à 17 heures, soit pendant 37 jours consécutifs. Les communes concernées par le projet sont : les communes entièrement incluses dans le périmètre du SAGE Thau : Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Loupian, Mèze, Sète, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Marseillan et Poussan ; les communes partiellement incluses dans le périmètre du SAGE Thau : Agde, Cournonsec, Montagnac, Saint-Pargoire, Aumelas, Fabrègues, Montbazin, Saint-Pons-de-Mauchiens, Aumes, Florensac, Pinet, Vic-la Gardiole, Castelnau-de-Guers, Frontignan, Pomerols et Villeveyrac. La commission d’enquête, désignée par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête, est présidée par M. Bernard Comas, ingénieur chef des TPE retraité, assisté de deux assesseurs, Mme Florence Rossier-Marchionini, consultante indépendante, et M. Patrick Ferré, chargé d’études urbanisme au conseil départemental de l’Hérault, retraité, et d’un suppléant, M. Michel Bossot, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, retraité. Le responsable du projet au syndicat mixte du bassin de Thau auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est M. Gilles Lorente (tél. : 04.67.18.37.79 courriel g.lorente@smbt.fr). Le dossier d’enquête comprenant notamment le projet du SAGE, une note de présentation, les modalités de la concertation préalable, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et l’avis du service Eau Risques Nature de la Direction départementale des territoires et de la mer, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés du mercredi 6 septembre 2017 à 8 heures au jeudi 12 octobre 2017 à 17 heures, au Syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT), siège de l’enquête, et dans les communes de Marseillan, Mèze, Frontignan, Villeveyrac et Montbazin, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet durant les jours et heures d’ouverture au public. A titre indicatif les heures d’ouverture des bureaux sont les suivantes : SMBT (328, quai des Moulins 34200 SÈTE) : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; Mèze (hôtel de ville Place Aristide-Briand 34140 Mèze) : du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Frontignan (Services techniques Quai Caramus 34110 Frontignan) : du lundi au mercredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 45; le jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 15 ; Marseillan (hôtel de ville 1, rue du Général-de-Gaulle 34340 Marseillan) : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; Montbazin (hôtel de ville Place de la Mairie 34560 Montbazin) : les lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; le mercredi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures ; le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures ; le samedi de 9 heures à 12 heures ; Villeveyrac (hôtel de ville 4, rue de Poussan 34560 Villeveyrac) : du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ; le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le samedi de 8 heures à 12 heures. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site Internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr), rubriques «publications »/«consultation du public, pendant toute la durée de l’enquête. Durant cette période, un poste informatique est mis à disposition du public, sur rendez-vous, en préfecture de l’Hérault, bureau de l’environnement, (tél. : 04.67.61.61.61). Il sera également possible, durant toute la durée de l’enquête, soit du mercredi 6 septembre 2017 à 8 heures au jeudi 12 octobre 2017 à 17 heures, d’adresser ses observations au président de la commission d’enquête qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées : par voie postale à l’adresse suivante : M. Bernard Comas, président de la commission d’enquête « SAGE Thau Ingril », syndicat mixte du Bassin de Thau, 328, quai des Moulins, 34200 Sète ; par voie électronique à l’adresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/sage-thau-ingril-enquete-2017 Les observations et propositions recueillies par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de l’Hérault (www. Herault.gouv.fr), rubriques « publications » / « consultation du public ». Le commissaire-enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux dates, heures et lieux suivants : SMBT (siège de l’enquête), 328, quai des Moulins à Sète : mardi 12 septembre 2017, de 14 heures à 17 heures ; jeudi 28 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 12 octobre 2017, de 14 heures à 17 heures. Mairie de Marseillan, 1, place du Général-de-Gaulle : mercredi 13 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures ; jeudi 5 octobre 2017, de 14 heures à 17 heures. Mairie de Mèze, place Aristide-Briand : lundi 18 septembre 2017, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 6 octobre 2017; de 9 heures à 12 heures. Mairie de Frontignan, service technique Quai Caramus : jeudi 14 septembre 2017, de 14 heures à 17 heures ; mercredi 4 octobre 2017, de 9 heures à 12 heures. Mairie de Montbazin, place de la Mairie : samedi 16 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures. Mairie de Villeveyrac, 4, rue de Poussan : jeudi 21 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures. Un membre de la commission d’enquête pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture de l’Hérault (Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de l’environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Les rapport et conclusions motivés de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, à compter de la clôture de l’enquête publique à la préfecture de l’Hérault (Direction des relations avec les collectivités locales Bureau de l’environnement), au syndicat mixte du bassin de Thau et dans les mairies de Marseillan, Mèze, Frontignan, Villeveyrac et Montbazin. Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr) , rubriques « publications » /« consultation du public », pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. La décision prise par le Préfet de l’Hérault susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit, l’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la lagune de Thau et l’étang d’Ingril, soit un refus.