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Liberté . Égalité . Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’HERAULT AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’APPROBATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE LA LAGUNE DETHAUET DE L’ÉTANG D’INGRIL RAPPEL Dans le cadre de la procédure d’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la lagune de Thau et l’étang d’Ingril, le projet présenté par le Syndicat mixte du bassin de Thau, maître d’ouvrage, est soumis à une enquête publique qui se déroulera du mercredi 6 septembre 2017 à 8h00 au jeudi 12 octobre 2017 à 17h00 soit pendant 37 jours consécutifs. Les communes concernées par le projet sont : les communes entièrement incluses dans le périmètre du SAGE Thau : Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Loupian, Mèze, Sète, Balaruc-le-Vieux, Gigean, Marseillan et Poussan ; les communes partiellement incluses dans le périmètre du SAGE Thau : Agde, Cournonsec, Montagnac, Saint-Pargoire, Aumelas, Fabrègues, Montbazin, Saint-Pons-de Mauchiens, Aumes, Florensac, Pinet, Vic-la-Gardiole, Castelnau-de-Guers, Frontignan, Pomerols et Villeveyrac. La commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est présidée par Monsieur Bernard COMAS, ingénieur chef des TPE retraité, assisté de deux assesseurs, Madame Florence ROSSIER-MARCHIONINI, consultante indépendante, et Monsieur Patrick FERRÉ, chargé d’études urbanisme au conseil départemental de l’Hérault, retraité, et d’un suppléant, Monsieur Michel BOSSOT, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, retraité. Le responsable du projet au Syndicat mixte du bassin de Thau auprès duquel des renseignements peuvent être demandés est M. Gilles LORENTE (téléphone 04 6718 37 79 courriel g.lorente@smbt.fr). Le dossier d’enquête comprenant notamment le projet du SAGE, une note de présentation, les modalités de la concertation préalable, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et l’avis du service Eau Risques Nature de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ainsi que le registre d’enquête, seront déposés du mercredi 6 septembre 2017 à 8h00 au jeudi 12 octobre 2017 à 17h00 au Syndicat mixte du bassin de Thau (SMBT), siège de l’enquête, et dans les communes de Marseillan, Mèze, Frontignan, Villeveyrac et Montbazin, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet durant les jours et heures d’ouverture au public. À titre indicatif les heures d’ouverture des bureaux sont les suivantes : SMBT (328 quai des Moulins 34200 SÈTE) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; MÈZE (Hôtel de ville place Aristide Briand 34140 MÈZE) : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; FRONTIGNAN (Services techniques Quai Caramus 34110 FRONTIGNAN) : du lundi au mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45, le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 ; MARSEILLAN (Hôtel de Ville 1 rue du général de Gaulle 34 340 MARSEILLAN) : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 ; MONTBAZIN (Hôtel de Ville Place de la Mairie 34560 MONTBAZIN) : les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de15h00 à 17h00, I0 samedi do 9h00 à 12h00 * VILLEVEYRAC (Hôtel de Ville 4 rue de Poussan 34560 VILLEVEYRAC) : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 8h00 à 12h00. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur le site Internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr), rubriques ‘publications’ / ‘consultation du public’, pendant toute la durée de l’enquête. Durant cette période, un poste informatique est mis à disposition du public, sur rendez-vous, en Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement (téléphone : 04 67 61 61 61). Il sera également possible, durant toute la durée de l’enquête, soit du mercredi 6 septembre 2017 à 8h00 au jeudi 12 octobre 2017 à 17h00, d’adresser ses observations au président de la commission d’enquête qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées : par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Bernard COMAS, président de la commission d’enquête ‘SAGE Thau Ingril’ Syndicat mixte du Bassin de Thau 328, Quai des Moulins 34200 SÈTE par voie électronique à l’adresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/sage-thau-ingril-enquete-2017 Les observations et propositions recueillies par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture de l’Hérault (www. Herault.gouv.fr), rubriques ‘publications’ / ‘consultation du public’. Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public aux dates, heures et lieux suivants : Permanences Date des permanences Horaires des permanences SMBT (siège de l’enquête) 328 quai des Moulins à Sète mardi 12 septembre 2017 jeudi 28 septembre 2017 -jeudi 12 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 de 09h00 à12h00 de 14h00à 17h00 Mairie de Marseillan 1 place du Général de Gaulle mercredi 13 septembre 2017 -jeudi 5 octobre 2017 de 09h00à12h00 de 14h00à17h00 Mairie de Mèze Place Aristide Briand lundi 18 septembre 2017 vendredi 6 octobre 2017 de 14h00à17h00 de 09h00 à12h00 Mairie de Frontignan Service technique Quai Caramus jeudi 14 septembre 2017 mercredi 4 octobre 2017 de 14h00à17h00 de 09h00 à12h00 Mairie de Montbazin Place de la Mairie samedi 16 septembre 2017 de 09h00 à12h00 Mairie de Villeveyrac 4 rue de Poussan jeudi 21 septembre 2017 de 09h00 à 12h00 Un membre de la commission d’enquête pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Les rapport et conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de l’environnement), au syndicat mixte du bassin de Thau et dans les mairies de Marseillan, Mèze, Frontignan, Villeveyrac et Montbazin. Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr), rubriques ‘publications’ / ‘consultation du public’, pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. La décision prise par le Préfet de l’Hérault susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit, l’approbation du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la lagune de Thau et l’étang d’Ingril, soit un refus.