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PREFET DE LA DRÔME Avis d’enquête publique Commune de ALLAN L’arrêté du Préfet de la Drôme nº 2017222-0001 du 10 août 2017 ordonne l’ouverture d’une enquête publique, d’une durée de 32 jours, relative à la demande de permis de construire présentée par la société URBA 122, en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol lieu-dit Roucoule, sur la commune de ALLAN. L’enquête publique se déroulera sur le territoire de la commune de ALLAN du vendredi 8 septembre 2017 au lundi 9 octobre 2017 à 12h00. Madame Corinne BOURGERY, ingénieur agronome urbaniste, conseil en environnement/ aménagement, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Le Préfet de la Drôme est l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est déposé à la mairie de ALLAN, siège de l’enquête, où le public pourra le consulter, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale en mairie siège de l’enquête : Mairie de ALLAN Place du Champ de Mars 26780 ALLAN, à l’attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête. L’entier dossier est consultable, pendant l’enquête, sur le site internet des services de l’État à l’adresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de ALLAN. Ce site internet ne permettant pas l’ajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Le commissaire-enquêteur recevra personnellement le public et les observations et propositions, à l’occasion des permanences qu’il tiendra à la mairie de ALLAN, aux jours et heures suivants: vendredis septembre 2017 de 8h30 à 11h30 jeudi 14 septembre 2017 de 8h30 à 11h30 mardi 26 septembre 2017 de 8h30 à 11h30 lundi 9 octobre 2017 de 9h00 à 12h00. Pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenues à la disposition du public à la mairie de ALLAN, ainsi qu’en préfecture de la Drôme (bureau des enquêtes publiques). L’avis de l’autorité environnementale, l’avis d’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, puis la décision sont publiés sur le site Internet des services de l’État en Drôme: www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis d’Ouverture d’Enquête Publique, pendant un an. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Jérôme FONTES, Directeur de développement, pour URBA 122 75, allée de Wilhelm Roentgen CS 40935 34961 MONTPELLIER Cedex 2 Mobile: 06 88 37 05 76 Courriel : fontes.jerome@urbasolar.com DEN DH035417 140917