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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE À L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR L’EAU, ARTICLE L214-1 ET SUIVANTS ET À LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL SELON L’ARTICLE L211-7 ALINÉA 5, DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, DU PROJET DE DÉPLOIEMENT DE L’OUVRAGE ATTÉNUATEUR DE HOULE, PHASE 2 DES TRAVAUX DE PROTECTION DU LIDO DE SÈTE À MARSEILLAN, SUR LA COMMUNE DE SÈTE PORTÉ PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE THAU Lenquête publique a pour objet la réalisation des travaux de déploiement de l’ouvrage atténuateur de houle sur 1 400 m supplémentaires, phase 2, qui constituent la dernière phase du programme d’aménagement et de protection du lido de Sète à Marseillan. L’enquête publique unique portant à la fois sur l’autorisation au titre de la législation sur l’eau et sur l’intérêt général du projet, se déroulera du 2 octobre 2017 à 9h00 au 31 octobre 2017 à 17h00, soit 30 jours consécutifs. Monsieur Philippe MARCHAND, Ingénieur, docteur en géologie et minéralogie, retraité, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur. Des informations pourront être demandées à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, auprès des responsables du projet : M. Patrick ARMENIO Tél. : 04 67 78 55 96 Courriel p.armenio@thau-agglo.fr M. Yvon IZIQUEL Tél. : 04 67 78 87 97 Courriel y.iziquel@thau-agglo.fr a) Dossier d’enquête : Les pièces du dossier et l’avis de l’Autorité environnementale, seront déposés du lundi 2 octobre 2017 à 9h00 au mardi 31 octobre 2017 à 17h00 : à la mairie de Sète, siège de l’enquête, les horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Le public pourra également consulter, pendant la durée de l’enquête, le dossier sur le site : des services de l’État www.herault.gouv.fr de la mairie de Sète www.sete.fr de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau www.thau-agglo.fr sur le site internet comportant un registre dématérialisé : https: //www.registre-dematerialise.fr/449 sous forme dématérialisée par la mise à disposition d’un accès informatique, à la Préfecture de l’Hérault bureau de l’environnement. b) Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 2 octobre 2017 à 9h00 au mardi 31 octobre 2017 à 17h00 : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Sète, siège de l’enquête, sur le registre d’enquête déposé à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Philippe Marchand, ‘Atténuateur de houle’ à la Mairie de Sète, 20 bis, rue Paul Valéry, 34200 SÈTE, les déposer par voix électronique sur le site internet comportant un registre dématérialisé https: //www.registre-dematerialise.fr/449 Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors des permanences : LIEUX DES PERMANENCES DATES HORAIRES Mairie de Sète Siège de l’enquête Lundi 2 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau Mercredi 11 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 Mairie de Sète Siège de l’enquête Mardi 31 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés, à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, à la mairie de Sète et à la préfecture de l’Hérault, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Ils seront également déposés sur le site Internet des services de l’État www.herault.gouv.fr pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure d’enquête publique prises par le Préfet de l’Hérault sont, soit l’autorisation au titre de la législation sur l’eàu et la déclaration d’intérêt général du projet, soit un refus.