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AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET À LA CESSIBILITÉ DES IMMEUBLES BÂTIS OU NON BÂTIS NÉCESSAIRES AU PROJET DU DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT RELATIF À LA RD11/RÉAMÉNAGEMENT DE LA SECTION COURANTE ENTRE MONTADY ET CAPESTANG ET DU CARREFOUR DE POILHES, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAPESTANG ET DE MONTADY En vue de la réalisation de ce projet d’aménagement, une enquête publique conjointe se déroulera du lundi 9 octobre 2017 (9h00) au vendredi 10 novembre 2017 (17h30), soit pendant 33 jours consécutifs. M. Olivier FORICHON, journaliste, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le responsable technique du projet au Département de l’Hérault, maître d’ouvrage, auprès duquel des renseignements peuvent être demandés, est Mme Françoise BERTET, Pôle Routes et Transports, Direction territoriale Piémont Bitterois, Service grands travaux, 173 avenue du Maréchal Foch, 34501 BÉZIERS cedex 1. Téléphone : 04 67 67 48 06, courriel : fbertet@herault.fr La Mairie de Montady est désignée comme siège de l’enquête. Les pièces du dossier d’enquête conjointe comprenant le dossier de déclaration d’utilité publique et le dossier d’enquête parcellaire, ainsi que les registres d’enquête seront déposés et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture en mairies de Capestang et de Montady (En mairie de Capestang : le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, puis à titre exceptionnel le lundi 9 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00), (En-mairie de Montady : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de13h30à 18h00). Le public pourra prendre connaissance, pendant toute la durée de l’enquête, du dossier d’enquête conjointe en mairies de Capestang et de Montady aux jours et heures habituels d’ouverture (ci-dessus mentionnés) et pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, ou les adresser avant la clôture de l’enquête, par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : M. Olivier FORICHON, Commissaire enquêteur, Enquête publique conjointe RD 11 sur Capestang et Montady Mairie de Montady 3 avenue des Platanes 34310 MONTADY Le commissaire enquêteur pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande, dûment motivée. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra en personne le public, en mairies de Capestang et de Montady lors de ses permanences aux dates et heures suivantes : DATES ET LIEUX DES PERMANENCES HORAIRES DES PERMANENCES Lundi 9 octobre 2017 en mairie de Capestang De 15h00 à 19h00 Lundi 16 octobre 2017 en mairie de Montady De 9h00 à 12h00 Mercredi 25 octobre 2017 en mairie de Montady De 14h00à 18h00 Mercredi 8 novembre 2017 en mairie de Capestang De 9h00 à 12h00 Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique Le présent avis fera l’objet d’un affichage en mairies de Capestang et de Montady, éventuellement par tous autres procédés en usage. Il sera publié sur les sites Internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr) et du Département de l’Hérault (http: //www.herault.fr/routes-transports). Il sera aussi publié, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l’Hérault, huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. En outre, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, en mairies de Capestang et de Montady ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault, sur rendez-vous, (Direction des relations avec les collectivités locales, Bureau de l’environnement) pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site Internet des services de l’État (www.herault.gouv.fr). À l’issue de l’enquête publique conjointe, il appartiendra au Préfet de prendre une décision favorable ou pas et de prononcer, le cas échéant, par voie d’arrêté, la Déclaration d’Utilité Publique du projet relatif à la RD 11/Réaménagement de la section courante entre Montady et Capestang et du carrefour de Poilhes, sur le territoire des communes de Capestang et de Montady, et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à sa réalisation, au profit du Département de l’Hérault.