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245567 ASSOCIATION POUR L’ASSISTANCE & LA RÉHABILITATION À DOMICILE APARD Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la sous-préfecture de l’Hérault le 31 juillet 1973 N° RNA W343002827 N° SIREN 300 072 840 Siège social : rue de Chambert Parc Euromédecine 2 CS 50003 34186 MONTPELLIER CEDEX 4 Allp Gestion, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à 39 boulevard Ambroise Paré 69008 LYON, déclarée à la Préfecture du Rhône le 28 octobre 2009, n° RNA W6910775058, n° SIREN 519 769 426, dont l’objet est le suivant : elle exerce son activité au profit exclusif d’autres associations ou établissements exerçant leur activité dans les domaines sanitaires, sociaux, médico-sociaux, à cet effet, plus particulièrement, elle a pour objet la mise en place de moyens communs au profit des structures qui lui sont liées et/ou pour lesquelles elle intervient dans le cadre d’une convention de prestations. Par structure liée, il convient d’entendre toute autre association ou organisme à but non lucratif exerçant son activité dans les domaines sanitaires, sociaux, médico-sociaux et ayant adopté des statuts types proposés par l’association et répondant à une gouvernance commune, plus particulièrement pour les structures liées, elle a principalement pour finalité la mise en place et le développement d’une image et d’une stratégie commune aux différentes structures et le développement de services communs à celles-ci à même de favoriser le développement de leurs activités, fait apport par voie de fusion à Apard ayant pour but notamment : l’organisation de l’assistance médicotechnique à domicile aux insuffisants respiratoires et autres patients atteints de toute autre pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d’aide à la vie ; l’exploitation d’un établissement de santé, d’une activité de soins ou de tout établissement ou service du secteur social ou médico-social ; la formation professionnelle continue, dans le champ de ses domaines de compétence ; de rechercher et de procurer aux malades tous les moyens utiles (en particulier sociaux) pour assurer l’amélioration de leur condition de vie ; de contribuer à la promotion des objets scientifiques en rapport avec son objet. de la totalité de son actif évalué à 1 460 232 euros à charge pour Apard de payer la totalité de son passif évalué à 332 355 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 1 127 877 euros. Apard reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par Allp Gestion et se substitue complètement à Allp Gestion pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés provisoirement sur la base des comptes annuels de l’association Allp Gestion au 31 décembre 2016. La fusion produira effet différé sur les plans juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2017 à minuit, après la levée des conditions suspensives. Si au 31 décembre 2017, les conditions suspensives n’étaient pas intégralement levées, l’opération se réalisera le 1er jour du mois suivant la levée de la dernière condition suspensive. Le projet de fusion a été arrêté par les conseils d’administration de l’association Allp Gestion réuni le 27 juin 2017 et de l’association Apard réuni le 21 juin 2017. La date prévue pour les réunions des assemblées générales appelées à statuer sur l’opération est fixée au 14 novembre 2017 pour Allp Gestion et au 24 octobre 2017 pour Apard. Pour avis dans le département de l’Hérault Le conseil d’administration
