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245565 ASSOCIATION POUR L’ASSISTANCE & LA RÉHABILITATION À DOMICILE APARD Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la sous-préfecture de l’Hérault le 31 juillet 1973 N° RNA W343002827 N° SIREN 300 072 840 Siège social : rue de Chambert Parc Euromédecine 2 CS 50003 34186 MONTPELLIER CEDEX 4 Apard ayant pour but notamment : l’organisation de l’assistance médicotechnique à domicile aux insuffisants respiratoires et autres patients atteints de toute autre pathologie nécessitant un appareillage ou des dispositifs médicaux d’aide à la vie ; l’exploitation d’un établissement de santé, d’une activité de soins ou de tout établissement ou service du secteur social ou médico-social ; la formation professionnelle continue, dans le champ de ses domaines de compétence ; de rechercher et de procurer aux malades tous les moyens utiles (en particulier sociaux) pour assurer l’amélioration de leur condition de vie ; de contribuer à la promotion des objets scientifiques en rapport avec son objet, fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’association Oikia, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de la Loire le 2 avril 1998, dont le siège est situé 65 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE, n° RNA W421002906, n° SIREN 428 958 367, ayant pour but notamment : d’apporter aide et soutien aux malades ainsi qu’à leur famille dans des pathologies aigües ou chroniques comme le cancer, le sida, les affections neurologiques ou toutes autres affections ; d’organiser ou participer à des actions de formation ; d’aider à la recherche clinique et thérapeutique ; favoriser toute convergence avec une structure membre de l’association Allp Gestion, de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité d’hospitalisation à domicile, évalué à 1 997 334 euros à charge pour Oikia de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 640 845 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 1 356 489 euros. Oikia reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par Apard au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à Apard pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée. Les éléments d’actif et de passif, au titre de la branche d’activité apportée, ont été déterminés provisoirement sur la base des comptes annuels de l’association Apard au 31 décembre 2016. L’apport partiel d’actif produira effet différé sur les plans juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2017 à minuit, après la levée des conditions suspensives. Si au 31 décembre 2017, les conditions suspensives n’étaient pas intégralement levées, l’opération se réalisera le 1er jour du mois suivant la levée de la dernière condition suspensive. Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par les conseils d’administration de l’association Apard réuni le 21 juin 2017 et de l’association Oikia réuni le 29 juin 2017. La date prévue pour les réunions des assemblées générales appelées à statuer sur l’opération est fixée au 24 octobre 2017 pour Apard et au 15 novembre 2017 pour Oikia. Pour avis dans le département de l’Hérault Le conseil d’administration