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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE En exécution de l’arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 08 août 2017, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par la société «CS Les Canebières» pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque d’environ 1,2 MW comprenant des panneaux photovoltaïques, une clôture, un poste de transformation et un poste de livraison sur un terrain sis, lieu dit «Canebières», à Grans. L’enquête publique, destinée à assurer l’information et la participation du public se déroulera du 25 septembre au 26 octobre 2017 inclus en mairie de Grans (Hôtel de Ville, Bd Victor Jauffret, 13450 Grans), siège de l’enquête. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations et propositions sur un registre d’enquête, au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des Collectivités Locales, de l’Utilité Publique et de l’Environnement, Bureau de l’Utilité Publique de la Concertation et de l’Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact: se présenter au bureau n°429 ou 431) ; consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à l’adresse : http: //www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-e nvironnementales/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors ICPE/Grans adresser ses observations par correspondance postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante: commissaireenqueteur@grans.fr Elles seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête tenu à la disposition du public au siège de l’enquête, et consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Monsieur Jean-Claude METHEL, Ingénieur ARKEMA, Conseiller Prud’homal Martigues, retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, et recevra ses observations orales et écrites, au siège de l’enquête, aux jours et heures suivants: Lundi 25 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 Jeudi 05 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 merecredi 11 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 mardi 17 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 Jeudi 26 octobre 2017 de 14h00 à 17h00 Après la clotûre de l’enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Grans et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône. Au terme de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation sur la demande de permis de construire susvisée est le Préfet des Bouches-du-Rhône, en application des articles L422-2b et R422-2 du code de l’urbanisme. Le pétitionnaire porteur du projet est la société «CS Les Canebières» (Contact: Mme DUMAINE Tel: 04 90 16 44 51). 115187 Fait à Marseille, le 09 août 2017 Pour le Préfet Le Chef de Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation et de l’Environnement Patrick PAYAN