1009646412
PROJET DE FUSION DES LIGUES MOTOCYCLISTES LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRÉNÉES Conformément à l’article 15-3 du décret du 16 août 1901 LA LIGUE MOTOCYCLISTE LANGUEDOC-ROUSSILLON, Déclarée à la Préfecture de Béziers le 14 mars 1949 sous le n°8/49 et ayant son siège social à Maison Régionale des Sports, 1039 avenue Georges Méliès, CS 37093, 34967 MONTPELLIER CEDEX 2, Et LA LIGUE MOTOCYCLISTE MIDIPYRÉNÉES, Déclarée à la Préfecture de la Haute Garonne le 03 janvier 1953 sous le n°4447 et ayant son siège social 7 rue André Citroën, 31130 BALMA, ont établi par acte du 11 juillet 2017 un projet de fusion. La nouvelle association créée porte le nom de Ligue Motocycliste Occitanie et a pour objet : D’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Motocyclisme sous toutes ses formes ; De diriger, de coordonner l’activité des Associations regroupant les membres pratiquant : La motocyclette, le cyclomoteur, le scooter, le quad, et d’une façon générale, tous les engins terrestres à deux, trois ou quatre roues équipés d’un guidon et propulsés par un moteur ; De défendre les intérêts du Sport et du tourisme motocycliste ; De mener des actions relatives à la sécurité routière et à la voie publique. d’assister tous les groupements sportifs et des clubs de tourisme affiliés dans l’organisation des épreuves comme dans les actions d’ordre général prises en vue de la défense des intérêts communs relatifs au sport et au tourisme motocycliste dans la région, De faire respecter et appliquer les décisions du Comité Directeur de la F.F.M Assurer, en liaison avec la Fédération Française de Motocyclisme, le contrôle des Comités Motocyclistes Départementaux constitués dans son ressort territorial, D’observer et de faire respecter l’application des présents statuts et règlement intérieur. Son siège social est fixé 7 rue André Citroën, 31130 BALMA. Le projet de traité de fusion a été adopté le 11 juillet 2017. Les Assemblées Générales Extraordinaires des Ligues Motocyclistes Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées seront amenées à statuer sur l’opération le 12 novembre 2017. La Ligue Motocycliste Occitanie reprendra tous les éléments d’actifs et passifs sans exception ni réserve des deux associations. Concernant la Ligue Motocycliste Languedoc-Roussillon (dernier exercice clos au 31 décembre 2016), l’actif net apporté s’élève à 160 721,00 euros et le passif à 55 241,00 euros soit une situation nette de 105 480,00 euros. Concernant la Ligue Motocycliste Midi-Pyrénées (dernier exercice clos au 30 novembre 2016), l’actif net apporté s’élève à 301 272,00 euros et le passif à 109 278,00 euros soit une situation nette de 191 994,00 euros. Le projet de traité de fusion est disponible sur le site internet des Ligues Motocyclistes Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.