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D246666 Il est envisagé une fusion entre : L’association absorbée : BGE Montpellier, association régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée en Préfecture de l’Hérault, le 28 juin 1994, publiée au Journal Officiel du 13 juillet 1994, dont le siège social est situé 3, rue PAGEZY à Montpellier, inscrit sous le Numéro W 343011854, ayant pour n° SIREN le 398 355 222, ayant pour objet d’accompagner les initiatives économiques locales génératrices d’emplois et d’activités, et en priorité celles provenant de personnes en recherche d’emplois ou d’activités. Et L’association absorbante : BGE Sud Ouest, association régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée en Préfecture de Haute Garonne le 12 février 1979, publiée au Journal Officiel du 3 mars 1979, dont le siège social est situé 3, Chemin du Pigeonnier de Cepière à Toulouse (31100) sous le Numéro W 313000362, ayant pour n° SIREN le 315 963 108, ayant pour objet de contribuer à la création d’activités et d’emplois, en particulier dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, de participer au développement durable tant régional que local des territoires, de contribuer à la création et au renforcement du lien social. La fusion devrait être effective au 1er janvier 2018. Le patrimoine transféré, évalué au 31 décembre 2016, est le suivant: TOTAL de l’actif apporté : 376.442 euros. TOTAL du passif : 222.335 euros. Soit un actif net de 154.107 euros. En contrepartie de la fusion, l’association absorbante, BGE Sud Ouest, s’engage à affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire et à assurer la continuité de l’action entreprise par l’association absorbée BGE Montpellier dans le respect des principes éthiques et moraux et des valeurs qui ont toujours prévalu à son action. A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, BGE Sud Ouest, l’association BGE Montpellier étant dissoute sans liquidation à la date d’effet de la fusion, soit au 1er janvier 2018. La fusion a été arrêtée par les Conseils d’Administration des deux associations, le 11 septembre 2017 pour BGE Sud Ouest et le 13 septembre 217 pour BGE Montpellier. Les Assemblées Générales Extraordinaires appelées à statuer sur le projet de fusion doivent se tenir le 20 novembre 2017.