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66182090 JSEG Préfecture de la Dordogne AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE dans le cadre de l’instruction administrative d’un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol demandée par ARKOLIA INVEST 28 sur la commune de Bassillac-et-Auberoche Par arrêté n° PELREG 2017-09-22 du 27 septembre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de trente-deux jours est prescrite du lundi 30 octobre 2017 au jeudi 30 novembre 2017 inclus. Au terme de la procédure, un permis de construire pourra être accordé, ou un refus, par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est M. Paul JÉRÉMIE, conseil en urbanisme et en environnement. En cas d’empêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après Interruption de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable sur Internet à l’adresse suivante : www.dordogne.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques », « environnement Eau Biodiversité risques », enquêtes publiques ». Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaireenquêteur à l’adresse électronique suivante : pref-ep-2017-eyliac@dordogne.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné. Sur support papier, en mairie de Bassillac-et-Auberoche, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Sur un poste informatique, en mairie de Bassillac-et-Auberoche, siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, et le samedi de 9 h à 12 heures. Le dossier d’enquête publique comprend notamment une étude d’impact. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Bassillac-et-Auberoche, 24330, à l’attention du commissaire-enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. La commune concernée est Bassillac-et-Auberoche. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Bassillacet Auberoche les jours et horaires suivants : Lundi30 octobre 2017, de 9 h à 12 heures ; mardi 7 novembre 2017, de 14 h à 17 heures ; mercredi 15 novembre 2017, de 9 h à 12 heures ; vendredi 24 novembre 2017, de 14 h30 à 17 h 30 ; eudi30 novembre 2017, de 14 h30 à 17 h 30. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bassillac-et-Auberoche, siège de l’enquête, et sur le site Internet des services de l’État en Dordogne, à l’adresse suivante : : http: //www.dordogne.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Direction Départementale des Territoires, service habitat, urbanisme et construction, pôle application du droit des sols, cité administrative, 15, rue du 26′-Ri, bâtiment B, RDC, 24024 Périgueux Cedex, tél. 05 53 45 56 00 ou à l’adresse électronique suivante : ddt-stvi@dordogne.gouv.fr Porteur de projet : M. Mickaël SCUDELLER ARKOLIA ÉNERGIES, 16, rue des Vergers, ZA du Bosc, 34130 Mudaison, tél. 04 30 78 82 51 ou à l’adresse électronique suivante : mscudeiier@arkoliaenergies.fr