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Département de l’Hérault COMMUNE DE MONTARNAUD NOUVEAU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE PROXIMITE Par délibération du 29 juin 2017, le Conseil Municipal de Montarnaud a délimité et approuvé un nouveau périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’arnénagement commercial, les aliénations à titre onéreux desdits fonds, baux et terrains. Cette délibération et ses annexes (rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité et plan du périmètre de sauvegarde) sont consultables en mairie de Montarnaud ou ils sont affichés depuis le 30 juin 2017. 117490