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745945 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Beaulieu Par arrêté n°A2017-251, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du lundi 30 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017 inclus (soit 15 jours consécutifs), portant sur le projet de révision allégée n°2 du PLU afin de réduire de manière très mesurée la zone naturelle (N) pour intégrer à la zone urbaine (U) un îlot de parcelles bâties en continuité du village et modifier à la marge l’emprise constructible de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Renard. A la suite de la demande d’examen au cas par cas du projet de révision allégée sollicitée le 16 décembre 2016 conformément au Code de l’Urbanisme, la mission régionale d’autorité environnementale a considéré que le projet n’était pas soumis à évaluation environnementale. Le rapport de présentation comporte cependant une analyse de l’état initial du site et des incidences du projet sur l’environnement. Par décision n°E17000153/34 en date du 4 septembre 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Bernard COMMANDRE, ingénieur des TPE, retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Claude ROUVIERE, ingénieur, retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, en vue de procéder à l’enquête publique. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Beaulieu (Place de la Mairie 34160 BEAULIEU) et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier). Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la Mairie de Beaulieu (les lundis et mardis de 10h à 12h et de 14h à 18h30 ; les jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h30 et les mercredis de 10h à 12h), et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (du lundi au vendredi de 8h à 18h). Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/enquetespubliques. Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi de 8h à 18h. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête : par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse indiquée ci-dessous : «M. le commissaire enquêteur projet de révision allégée n°2 du PLU de Beaulieu Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2 » ; par courrier électronique à l’adresse suivante : beaulieuRA2@montpellier3m. fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences visées à l’article 4 du présent arrêté, seront consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante: http: //www.montpellier3m.fr/enquetespubliques. Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Beaulieu le mardi 31 octobre 2017 de 14h à 17h, le vendredi 10 novembre 2017 de 9h à 12h et le lundi 13 novembre 2017 de 14h à 17h. La personne responsable du projet de révision allégée n°2 du PLU de la Commune de Beaulieu est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de révision allégée auprès de M. Gaël BADET (g.badet@montpellier3m.fr / 04.67.13.60.24) à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat (DUH) aux heures d’ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, à l’adresse suivante: Montpellier Méditerranée Métropole, Direction de l’urbanisme et de l’Habitat, 50 place Zeus CS 39556, 34961 MONTPELLIER CEDEX 2. A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront clos par le commissaire enquêteur et mis à sa disposition. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport et, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi qu’en mairie de Beaulieu, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée n°2 du PLU de Beaulieu, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.