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ODYSSÉE DROIT Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle N° 6 Parc Club du Millénaire 1025, rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER 04 67 17 97 10 AWA Architectes Société à responsabilité limitée d’Architecture Au capital de 15 000 euros porté à 20 640 euros Siège social : 471, rue Charles Nungesser Mas des Cavaliers 2 34130 MAUGUIO 519 297 766 RCS MONTPELLIER AVIS DE FUSION ET D’AUGMENTATION DE CAPITAL Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 2017, la société ACTUA, société à Responsabilité Limitée au capital de 33 000 euros dont le siège social est sis 471, rue Charles Nungesser à MAUGUIO (34130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 488 602 723, a fait apport, à titre de fusion, à la société AWA Architectes de la totalité de son actif évalué à 247 363 euros, à charge par la société AWA Architectes de payer la totalité de son passif évalué à 138 931 euros. L’actif net apporté s’élève donc à 108 432 euros. Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2016. Il a été prévu que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société ACTUA entre cette date et celle de la réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme faites pour le compte de la société AWA Architectes. En rémunération de l’apport, la société AWA Architectes a augmenté son capital de 5 640 euros par l’émission de 564 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société ACTUA à raison de 280 pour la SARL CREATE, 142 parts pour Mme Marie ALAMY et 142 parts pour Mme Nathalie GUILLOT. La prime de fusion s’élève globalement à 102 792 euros. Des termes du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la société ACTUA en date du 20 octobre 2017 et du procès-verbal des décisions unanimes des associés de la société AWA Architectes en date du 20 octobre 2017, Il résulte que le projet de fusion a été approuvé, que la fusion est devenue définitive le 20 octobre 2017 et que la société AWA Architectes a la jouissance des biens depuis la date du 1er janvier 2017. L’article 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales a été modifié comme suit : “ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 20 640 euros (vingt mille six cent quarante). Il est divisé en 2 064 parts sociales de 10 euros chacune, entièrement libérées”. Pour avis, la Gérance