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20175029 P.V.B. Société d’Avocats 215, Rue Samuel Morse Le Triade 3 34000 MONTPELLIER AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Par acte SSP à MONTPELLIER du 20/07/2017, la société ELSYS, SAS au capital de 17 500 Euros, dont le siège social est situé à LUNEL VIEL (34400) 339 Rue du Roucagnier ZA le Roucagnier, immatriculée sous le numéro 803 212 901 RCS MONTPELLIER, et la société ELSYS SOLUTIONS, SAS au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à LUNEL VIEL (34400) 339 Rue du Roucagnier ZA le Roucagnier, immatriculée sous le numéro 830 694 089 RCS MONTPELLIER, ont établi un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel la société ELSYS a fait apport à la société ELSYS SOLUTIONS de sa branche complète et autonome d’activité de développement, adaptation, commercialisation de solutions de Gestion Technique Centralisée et pilotage du froid, de mise en oeuvre de solutions d’efficacités énergétiques et d’électricien frigoriste, évaluée à 745 981 Euros, moyennant la prise en charge par la société ELSYS SOLUTIONS, sans solidarité avec la société ELSYS, du passif correspondant, évalué à 605 981 Euros. L’actif net apporté s’élève donc à 140 000 Euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif, soumis au régime juridique des scissions, la société ELSYS SOLUTIONS a augmenté son capital de 140 000 Euros pour le porter à 150 000 Euros par la création de 14 000 actions de 10 Euros de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, portant jouissance à compter du jour de leur émission et attribués à la société ELSYS. Aux termes des procès-verbaux de l’AGO du 20/07/2017 de la société ELSYS et de la société ELSYS SOLUTIONS, il résulte que le projet d’apport partiel d’actif a été approuvé par AGE du 02/10/2017 et que l’opération d’apport partiel d’actif et l’augmentation de capital sont devenues définitives. La société ELSYS SOLUTIONS a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01/06/2017. En conséquence de l’augmentation de capital de la société ELSYS SOLUTIONS, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. POUR AVIS