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761115 AVIS DE PROJET DE FUSION Association Languedoc-Roussillon livre et lecture Siège social : 47, quai du Verdanson, 34090 Montpellier Siren : 502 487 580 et Association Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées Siège social : 14, rue des Arts, 31000 Toulouse Siren 331 801 027 (Les 2 associations fusionnantes, régies par la loi du 1er juillet 1901) Association Occitanie Livre & Lecture Siège social : 14, rue des Arts, 31000 Toulouse (L’association créée) Au terme de l’adoption d’un traité de fusion par leurs assemblées générales extraordinaires en dates du 11 décembre et du 22 décembre 2017, les associations Languedoc-Roussillon livre et lecture et Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées transmettront à titre de fusion à l’association Occitanie Livre & Lecture l’ensemble de leurs patrimoines. Pour établir les bases et les conditions de l’opération de fusion, ont été retenus les comptes et les bilans des fusionnées, arrêtés au 30 juin 2017. L’actif et le passif de l’association Languedoc-Roussillon livre et lecture dont la transmission est prévue à l’association Occitanie Livre & Lecture, s’élèvent à : Actif : 768 100 €. Passif : 545 787 €. Ainsi la valeur nette des biens apportés, après déduction du passif, s’élève à 222 313 € au 30 juin 2017. L’actif et le passif de l’association Centre Régional des Lettres Midi Pyrénées dont la transmission est prévue à l’association Occitanie Livre & Lecture, s’élèvent à : Actif : 1 354 586 €. Passif : 1 164 773 €. Ainsi la valeur nette des biens apportés, après déduction du passif, s’élève ainsi à 189 816 € au 30 juin 2017. L’opération prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2018, les opérations des associations Languedoc-Roussillon livre et lecture et Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par l’association Occitanie Livre & Lecture. Les objectifs affichés de la fusion création sont de développer toute initiative ayant pour objet de promouvoir le livre et la lecture, ainsi que les industries du livre de la région OCCITANIE, dans toutes leurs dimensions : création, vie littéraire, lecture publique, patrimoine et économie du livre. La mise à disposition gratuite du projet de l’opération et de documents d’informations complémentaires à destination des tiers et des membres des établissements concernés est organisée à l’adresse du siège de chaque association. La Présidente de l’association Languedoc-Roussillon livre et lecture, Marie-Christine Chaze. Le Président de l’association Centre Régional des Lettres Midi-Pyrénées, Serge Regourd.