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758531 Montpellier Méditerranée Métropole Sussargues AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sussargues Par arrêté n° A2017-280, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du vendredi 8 décembre 2017 au lundi 8 janvier 2018 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant sur le projet de modification n° 1 du PLU de Sussargues. Ce projet a été établi afin de pallier la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS), de protéger trois chemins remarquables, d’anticiper la production de logements sociaux, de répondre ponctuellement à une problématique pluviale, de préciser la règle de stationnement et de réaliser quelques adaptations réglementaires mineures. Au vu de la nature des évolutions projetées et conformément aux dispositions de l’article L.104-3 du Code de l’urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU de Sussargues n’est pas soumis à évaluation environnementale. Par décision n° E17000176/34 en date du 6 octobre 2017, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Sokorn MARIGOT, cadre de la fonction publique, attachée statisticienne, en qualité de commissaireenquêteur titulaire en vue de procéder à l’enquête publique. Le commissaire-enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie provisoire de Sussargues (5, chemin des Courtines) le vendredi 8 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures, le jeudi 21 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures et le lundi 8 janvier 2018, de 16 heures à 19 heures. Durant toute la durée de l’enquête, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront consultables à la mairie provisoire de Sussargues, de 9 heures à 12 heures et de 16 heures à 19 heures, les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 8 h 30 à 12 heures les mercredis (5, chemin des Courtines 34160 Sussargues), ainsi qu’au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures (50, place Zeus 34961 Montpellier). Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques Durant toute la durée de l’enquête, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairie provisoire de Sussargues (5, chemin des Courtines 34160 Sussargues), et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50, place Zeus 34961 Montpellier). Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra, par ailleurs, adresser ses observations et propositions écrites à Mme le Commissaire-Enquêteur par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse indiquée ci-après : « Mme le Commissaire-Enquêteur Projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Sussargues Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2 », ou par courrier électronique à l’adresse suivante : sussarguesm1@montpellier3m.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences précitées, seront consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU de la commune de Sussargues est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de M. Gaël Badet (g.badet@montpellier3m.fr / 04.67.13.60.24) à la direction de l’urbanisme et de l’habitat (DUH), aux heures d’ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, à l’adresse suivante : Montpellier Méditerranée Métropole Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat 50, place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi qu’en mairie de Sussargues, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Sussargues, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.