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PREFET DE TARN-ET-GARONNE AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BESSENS DEMANDE DE DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE l’ IMPLANTATION D’ UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE BESSENS Par arrêté préfectoral n’ 82-2017-11 14-001 du 14 novembre 2017, une enquête publique est ouverte sur la commune de BESSENS, sur les deux demandes de permis de construire aux lieux-dits« Canto coucut’ et «Bosc de Mespoulet ‘relatives au projet susvisé porté par la Société «396 ENERGY» (filiale de URBASOLAR) sise 75 allée Wilhelm Roentgen 34961 MONTPELLIER CEDEX 2. Sur une surface clôturée d’environ 22,4 ha seront répartis 55 392 panne~ ux sur 2308 tables. Le parc se divise en deux zones clôturées. 11 devrait produire environ 19 000 MWh par an. oute information sur ce projet peut etre demandée auprès de M. Julien PICART Chef de projet 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 _ 34961 MONTPELLIER Tél : 04 67 644 644. A l’issue de la procédure, deux arrêtés d’autorisation ou de refus des permis de construire seront pris par le préfet. L’enquête publique, d’une durée de 32 jours, aura lieu du 12 Décembre 2017 au 12 Janvier 2018 inclus. Le dossier d’enquête, comprenant notamment les demandes de permis de construire avec l’exposé du projet et les plans s’y rapportant, l’étude d’impact telle que prévue pour ce type d’activité, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale ou l’information relative à l’absence d’observations, est consultable restera déposé: à _la mairie de BESSENS, où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux · sur le site Internet de 1~ Préfecture : h ttp : //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiquespubl1ques/ Environnement/Enquetespubliques avis-de-l-autorite-environnementale hors-lCPE un poste informatique pour consultation du dossier via le site Internet de la préfecture sera également mis à disposition du public en mairie de Bessens. Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de BESSENS ou bien par voie électronique sur le site Internet de la préfecture à l’adresse susvisée.. Monsieur Séverin BRAVO, Architecte DLPG retraité, a été désigné par decision du Tribunal Administratif de Toulouse. Il recevra les observations du public à la mairie de BESSENS selon le calendrier suivant: Mardi 12 décembre 2017 : 9 h à 12 h Vendredi 22 décembre 2017 : 9 h à 12 h Jeudi 4 janvier 2018 : 15 h 30 à 17 h Vendredi 12 janvier 2018: 15 h 30 à 17 h Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à fa préfecture (bureau des élections et de la police administrative) ou à la mairie de BESSENS ainsi que sur le site Internet de la préfecture : www.tarn-et-garonne. gouv.fr.
