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761232 MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Villeneuve-lès-Maguelone Transfert d’office des parcelles privées constitutives de voiries du lotissement ‘Les Vignes d’André’ dans le domaine public métropolitain Par délibération du conseil municipal de la commune de Villeneuve-lès Maguelone n° 2015DAD114 en date du 29 septembre 2015, le principe de transfert d’office dans le domaine public des parcelles AK 59, AK 62, AK 66, AK 368 et AK 369, en nature de voirie situées à Villeneuve-lès-Maguelone a été approuvé. L’arrêté n°A2017-261 en date du 9 novembre 2017, a fixé les dates d’enquête publique et a nommé Monsieur Jean-Claude HUDRISIER, Commissaire-enquêteur. L’enquête publique aura lieu du jeudi 7 au jeudi 21 décembre 2017 inclus. Le dossier d’enquête sera consultable aux jours et heures d’ouverture à l’Hôtel de Ville de Villeneuve-lès-Maguelone ainsi qu’au siège de la Métropole. Le Commissaire-enquêteur assurera deux permanences à l’Hôtel de ville de Villeneuve-lès-Maguelone, le lundi 11 décembre 2017 de 9 h à 12 h et le jeudi 21 décembre 2017 de 14 h à 17 h. Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Montpellier Méditerranée Métropole, Monsieur le Commissaire-Enquêteur Transfert d’office sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone DFAO Domanialité Publique, CS 39556, 50, place Zeus, 34961 MONTPELLIER cedex 2. Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant une durée d’un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre I de la Loi du 17 juillet 1978. Cet avis complète l’arrêté affiché aux lieux et places habituels, en Mairie et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole.