1009811688
Société d’avocats Patricia Hirsch 8 rue des consuls 34970 lattes Société coopérative agricole LES VIGNERONS DE FLORENSAC (absorbée) à capital variable, immatriculée à Béziers sous le numéro de RCS 775 997 141, numéro d’agrément n°A 34-158 dont le siège social est sis 5 avenue des Vendanges, 34510 Florensac et Société coopérative agricole Cave coopérative de vinification LES COSTIERES DE POMEROLS (absorbante) à capital variable, immatriculée à Béziers sous le numéro de RCS 776 069 460, numéro d’agrément n° 10120, dont le siège social est sis Route de Florensac, 34810 Pomerols. Aux termes d’un acte SSP à Florensac, en date du 16 novembre 2017, la SCA LES VIGNERONS DE FLORENSAC ferait apport par voie de fusion à la SCA LES COSTIERES DE POMEROLS de l’ensemble de son patrimoine. A titre d’information, les conditions de cette opération seront réalisées sur la base des comptes arrêtés au 31 juillet 2017, avec conditions suspensives d’approbation du traité de fusion par les AGE qui devraient se tenir le 19 décembre 2017. L’actif et le passif de la société dont la transmission à la SCA LES COSTIERES DE POMEROLS est prévue, s’élèvent à : actif apporté : 7 778 923 €. Passif apporté : 3 969 321 € faisant ressortir un actif net de : 3 809 602 €. L’opération prendra effet au 1er août 2017, les opérations de la SCA LES VIGNERONS DE FLORENSAC à compter de cette date devant être considérées comme accomplies par LES COSTIERES DE POMEROLS. En échange de 45 243 parts sociales composant le capital des VIGNERONS DE FLORENSAC au 31 juillet 2017, la société LES COSTIERES DE POMEROLS devrait émettre 45 243 parts nouvelles d’une valeur nominale de 1,22 €, attribuées aux associés de la société absorbée, augmentant ainsi son capital en conséquence. Conformément à l’article R.526-10 pris en application de l’article L.526-7 du Code Rural, les créanciers non obligataires et les créanciers non associés des coopératives ou unions participant à l’opération et dont la créance est antérieure à la publication du projet par insertion d’un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales peuvent former opposition au projet auprès du Tribunal de grande instance. Cette opposition doit être formée dans un délai de trente jours à compter de la date la plus tardive des insertions dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Il en va de même pour les créanciers obligataires et des porteurs de titres participatifs. Le projet de fusion signé le 16/11/2017 a fait l’objet pour les deux coopératives d’un dépôt, le 17/11/2017 au Greffe du tribunal de commerce de Béziers. Pour avis