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758790 Montpellier Méditerranée Métropole RAPPEL AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur l’intérêt général du projet de relocalisation du conservatoire à rayonnement régional (CRR) sur le site de l’ancienne maternité Grasset à Montpellier et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montpellier qui en est la conséquence Par arrêté n° A2017-279, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, du mardi 5 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 inclus (soit 32 jours consécutifs), portant à la fois sur l’intérêt général du projet de relocalisation du conservatoire à rayonnement régional (CRR) sur le site de l’ancienne maternité Grasset à Montpellier et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montpellier qui en est la conséquence. Conformément à l’article L.104-2 du Code de l’urbanisme, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale du document d’urbanisme qui a été transmise pour avis à la mission régionale d’autorité environnementale, le 21 juillet 2017. Conformément à l’article R.104-25 du Code de l’urbanisme, la mission régionale d’autorité environnementale n’a formulé aucune observation sur ladite évaluation environnementale. Par décision n° E17000181/34 en date du 16 octobre 2017, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné M. Philippe ORIGNY, commissaire divisionnaire de police retraité, en qualité de commissaire-enquêteur, en vue de procéder à l’enquête publique. Le commissaire-enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Montpellier (Place Georges Frêche 34267 Montpellier) le mardi 5 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures, le jeudi 21 décembre 2017, de 14 heures à 17 heures et le vendredi 5 janvier 2018, de 14 heures à 17 heures. Il se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites et orales au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 place Zeus 34961 Montpellier) le mercredi 13 décembre 2017, de 9 heures à 12 heures. Durant toute la durée de l’enquête, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront consultables à la Mairie de Montpellier (Place Georges Frêche 34267 Montpellier) les lundis, mardis, mercredis, vendredis, de 8 h 30 à 17 h 30 et le jeudi, de 10 heures à 19 heures ainsi qu’au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier) du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures. Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra également consulter le dossier d’enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques. Durant toute la durée de l’enquête, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en Mairie de Montpellier (Place Georges Frêche 34267 Montpellier) les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 10 heures à 19 heures ainsi qu’au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra, par ailleurs, adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse indiquée ci-après : «M. le commissaire-enquêteur Déclaration de projet relocalisation du CRR Mise en compatibilité du PLU de Montpellier Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus CS 39556 34961 Montpellier cedex 2» ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpcrr@montpellier3m.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences précitées seront consultables au siège de l’enquête. Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques. La personne responsable du projet est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles auprès de Mme Aurélie Montroussier (aurelie.montroussier@sa3m.fr / 04 67 13 63 26), responsable de secteur SA3M. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi qu’en mairie de Montpellier, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l’adresse suivante : http: //www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques. L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Montpellier. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.