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LIGUE REGIONALE DU LANGUEDOC ROUSSILLON DE BASKETBALL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège : chemin des Jardins de Maguelone, 34970 MAURIN, déclarée auprès de la Préfecture de l’Hérault, sous le No W343015783 (association absorbée) LIGUE REGIONALE DES PYRENEES DE BASKET-BALL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège : 36, avenue de l’Hers, 31500 TOULOUSE, déclarée auprès de la Préfecture de la Haute Garonne, sous le No W313006778 (association absorbante) L’association LIGUE REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DE BASKET-BALL envisage de transmettre par fusion-absorption à l’association LIGUE REGIONALE DES PYRENEES DE BASKETBALL, l’ensemble de son patrimoine. Les associations concernées partagent un objet identique : organiser et développer le basket-ball au niveau régional conformément aux directives de la Fédération Française de Basket-ball et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau régional ; diffuser toute documentation et/ ou règlements, à titre gratuit ou onéreux relatifs à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages et examens ; mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau régional. Les organes délibérants ont statué sur l’opération et arrêté le projet de fusion en Comités Directeurs en date du 26 novembre 2017 pour la LIGUE REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DE BASKET-BALL et du 25 novembre 2017 pour la LIGUE REGIONALE DES PYRENEES DE BASKET-BALL. Les dates des assemblées générales extraordinaires devant statuer sur l’opération de fusion ont été fixées respectivement pour chacune des ligues aux 27 janvier 2018 et 28 janvier 2018. Afin d’établir les termes et conditions de la fusion, ont été retenus les comptes et bilans de l’association absorbée, arrêtés au 30 avril 2017 et faisant état d’un actif immobilisé de 12.503 €, d’un actif circulant de 417.254 € et d’un passif de 194.013€, soit un apport net de 235.745 €. Les objectifs sont de se mettre en conformité avec la réforme de l’organisation territoriale et le Code du Sport. 220