1009909946
LIGUE REGIONALE DES PYRENEES DE BASKET-BALL Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège : 36, Avenue de l’Hers 31500 TOULOUSE Déclarée auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne le 14 août 1933, sous le numéro W313006778 Association absorbante LIGUE REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DE BASKET-BALL Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège : Chemin des Jardins de Maguelone 34970 MAURIN Déclarée auprès de la Préfecture de l’Hérault, le 8 septembre 1987, sous le numéro W343015783 Association absorbée L’association LIGUE REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DE BASKET BALL envisage de transmettre par fusion-absorption à l’association LIGUE REGIONALE DES PYRENEES DE BASKET BALL, l’ensemble de son patrimoine. Les associations concernées partagent un objet identique : organiser et développer le basketball au niveau régional conformément aux directives de la Fédération Française de Basketball, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basketball de toutes natures au niveau régional ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux relatifs à la pratique du basketball ; organiser des cours, des conférences, stages et examens ; mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basketball au niveau régional. Les organes délibérants ont statué sur l’opération et arrêté le projet de fusion en Comités Directeurs en date du 25 novembre 2017 pour la LIGUE REGIONALE DES PYRENEES DE BASKET-BALL et du 26 novembre 2017 pour la LIGUE REGIONALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON DE BASKET-BALL. Les dates des Assemblées Générales Extraordinaires devant statuer sur l’opération de fusion ont été fixées respectivement pour chacune des ligues aux 28 janvier 2018 et 27 janvier 2018. Afin d’établir les termes et conditions de la fusion, ont été retenus les comptes et bilans de la LIGUE REGIONALE DU LANGUEDOC ROUSSILLON DE BASKETBALL, arrêtés au 30 avril 2017 et faisant état d’un actif immobilisé de 12 503€, d’un actif circulant de 417 254€ et d’un passif de 194 013€, soit un apport net de 235 745€. Les objectifs sont de se mettre en conformité avec la réforme de l’organisation territoriale et le Code du sport.