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252475 PRÉFET DU GERS AVIS ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉSENTÉE PAR LA CENTRALE SOLAIRE DE MONTÉGUT EN VUE DE LA RÉALISATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL D’UNE PUISSANCE INSTALLÉE SUPÉRIEURE À 250 KWC SUR LA COMMUNE DE MONTÉGUT, LIEU-DIT «LARROQUE» Par arrêté n°32-2017-12·18-001 du 18 décembre 2017, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours consécutifs, est prescrite du lundi 15 janvier au jeudi 15 février 2018 inclus. A l’issue de l’enquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers relative à la demande de permis de construire présentée par la SARL Centrale Solaire de Montégut pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance installée supérieure à 250 kWc sur 9,54 ha (surface clôturée) inteviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport du commissaire enquêteur. Elle prendra la forme d’un arrêté préfectoral (portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire). L’article R424-2 du code de l’urbanisme prévoit que, «par exception au b de l’article R424 1 du code de l’urbanisme, le défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction vaut décision implicite de rejet dans les cas suivants » : « d) Lorsque le projet est soumis à enquête publique en application des articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l’environnement ». Le commissaire enquêteur est : Denis DEBAT, ingénieur à la retraite ; en cas d’empêchement un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable : sur internet, à l’adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques > Environnement > AOEP -Avis d’ouverture d’enquêtes publiques). Le public pourra formuler ses obseNations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : pref-centralesolaire-montegut@gers.gouv.fr Ces obseNations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. sur support papier : à la mairie de Montégut, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur; sur un poste informatique : à la mairie de Montégut, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier d’enquête publique comprend notamment l’étude d’impact, le résumé non technique et l’avis de l’autorité environnementale en date du 5 septembre 2017. Les obseNations et propositions du public sur ce projet peuvent également être adressées par écrit, par voie postale à l’adresse suivante : Mairie Au village 32550 MONTÉGUT, à l’attention du commissaire enquêteur. Les obseNations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition à la mairie de Montégut. Le commissaire enquêteur recevra les obseNations du public à la mairie de Montégut, les : lundi 15 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 mercredi 24 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 lundi 5 février 2018 de 16h00 à 19h00 jeudi 15 février 2018 de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la Préfecture du Gers, au bureau du droit de l’environnement, à la mairie de Montégut et sur le site internet des seNices de l’État dans le Gers (www.gers.gouv.fr rubrique Politiques Publiques/EnvironnemenUOpérations d’aménagement (Déclaration d’Utilité Publique, cessibilité, autres) > Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs), à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Le projet est conduit sous maîtrise d’ouvrage de la SARL Centrale solaire de Montégut, représentée par M. Erick GAY, responsable du projet, dont le siège social se trouve 188, rue Maurice Béjart -CS 57392 34180 Montpellier Cedex 4 (Tél. 04 67 40 74 00 et 07 8190 37 39 (M. Gamon, chef de projet) Fax. 04 67 40 74 05) auprès de laquelle toute information peut être demandée. Pour le Préfet, le chef de Bureau. Signé: Frédéric GUERTENER